Demandes de permis et tarifs
Dernière mise à jour : 6 mars 2024
Les demandes de permis en ligne, plus rapides et efficaces pour tous!
- Dépôt des demandes 24/24, 7/7 dans le confort de son foyer
- Paiement en ligne avec carte de crédit à la réception de la facture
- Téléchargement possible du permis aussitôt délivré
- Tarifs
Pour accéder aux demandes de permis en ligne
Pour accéder au formulaire de permis de lotissement
Paiement par carte de crédit seulement
Pour les citoyens désirant payer par virement bancaire ou par chèque, veuillez communiquer avec le service responsable de la demande (référez-vous aux tableaux au bas de cette page).
Les fichiers que vous joindrez à votre demande ne doivent pas contenir d’accents, de caractères spéciaux ou d’apostrophes et doivent avoir une taille maximale de 5 mo.
Lors de la numérisation ou de la prise de photo du votre fichier que vous souhaitez nous envoyer, merci de porter une attention particulière à la lisibilité de celui-ci afin de permettre le traitement de votre demande.
- Numériser à partir d’un iPhone
- Numériser à partir d’un Samsung Galaxy
Permis de construction neuve en ligne
Pour un terrain desservi par les services municipaux (aqueduc et égout), veuillez remplir les deux (2) demandes suivantes :
- Construction neuve
- Raccordement aux services municipaux
Pour un terrain non desservi par les services municipaux (sur installation septique et puits), veuillez remplir les trois (3) demandes suivantes :
- Construction neuve
- Installation septique
- Ouvrage de captage
Tarifs
Si le type de travaux que vous souhaitez réaliser n’est pas présent dans la liste des permis disponibles en ligne, communiquez avec le Service responsable de la demande :
Demandes de permis auprès du Service de l’aménagement du territoire
418 825-2515, poste 248 | urbanisme@sbdl.net
Usages résidentiels
| TYPE DE PERMIS | TARIF ($) | DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir) |
|---|---|---|
| Construction neuve résidentielle (incluant les chalets) | • 1275 $ un (1) logement • 300 $ par logement additionnel • 1000 $ Dépôt en garantie |
√ |
| Agrandissement résidentiel | 250 $ | √ |
| Bâtiment complémentaire résidentiel | • 90 $ moins de 25 m2 • 125 $ 25 m2 et plus |
√ (Autre bâtiment complémentaire) |
| Agrandissement d’une construction complémentaire résidentielle | 60 $ | √ |
| Abri à bois de chauffage | 60 $ | √ (Autre bâtiment complémentaire) |
| Galerie donnant accès à une piscine (plateforme) | 60 $ | √ |
| Rénovation résidentielle | 90 $ par logement | √ |
| Rénovation d’une construction accessoire | 60 $ | √ |
| Piscine et bain à remous (spa) | • 125 $ • Spa de moins de 2000 litres : sans permis |
√ |
| Aménagement ou modification d’un stationnement et allée d’accès assujettis à un PIIA. |
Gratuit | PAR COURRIEL |
Usages non résidentiels
| TYPE DE PERMIS | TARIF ($) | DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir) |
|---|---|---|
| Construction neuve non résidentielle | • 1300 $ + 1,50 $ par m2 de plancher (maximum 3000 $) • 2000 $ Dépôt en garantie |
√ |
| Agrandissement non résidentiel | 300 $ + 1,50 $ par m2 de superficie de plancher ajoutée (maximum 3000 $) | √ |
| Agrandissement d’une construction complémentaire non résidentielle | 200 $ | √ |
| Bâtiment complémentaire non résidentiel | 150 $ | √ |
| Rénovation non résidentielle | 300 $ | √ |
| Stationnement et allée d’accès non résidentiel | Gratuit | PAR COURRIEL |
Constructions et usages agricoles
| TYPE DE PERMIS | TARIF ($) | DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir) |
|---|---|---|
| Abri à fumier | 90 $ | √ (Autre bâtiment complémentaire) |
| Abri forestier | 90 $ | √ (Autre bâtiment complémentaire) |
| Bâtiment acéricole (cabane à sucre) | 350 $ | √ (Autre bâtiment complémentaire) |
| Écurie | 250 $ | √ (Autre bâtiment complémentaire) |
Certificats d’autorisation
| TYPE DE PERMIS | TARIF ($) | DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir) |
|---|---|---|
| Abattage d’arbre(s) ponctuel | Gratuit | √ |
| Déboisement et coupe forestière | • 150 $ coupe artisanale • 400 $ coupe commerciale |
√ |
| Chemin forestier | 150 $ | PAR COURRIEL |
| Remblai et déblai | 90 $ | √ |
| Mur de soutènement | 90 $ | √ |
| Travaux en milieu riverain | 115 $ | PAR COURRIEL |
| Géothermie | 90 $ | PAR COURRIEL |
| Changement d’usage | 90 $ | √ |
| Construction et usage temporaire | 50 $ | √ |
| Démolition d’un bâtiment principal | 125 $ | √ |
| Démolition d’un bâtiment complémentaire | 60 $ | √ |
| Déplacement d’un bâtiment principal | 90 $ + tarif du permis applicable | √ |
| Déplacement d’un bâtiment complémentaire | 90 $ + tarif du permis applicable | √ |
| Enseigne (construction, modification, déplacement) | 125 $ par enseigne | √ |
| Certificat d’occupation | 125 $ | √ |
| Logement d’appoint | 125 $ | √ |
| Usage complémentaire résidentiel | 90 $ | √ |
| Gestion des eaux pluviales | 90 $ | PAR COURRIEL |
| Pesticides et/ou engrais | Gratuit | PAR COURRIEL |
Lotissement
| TYPE DE PERMIS | TARIF ($) | DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir) |
|---|---|---|
| Lotissement | • 120 $ premier lot • 70 $ par lot supplémentaire • 80 $ frais d’évaluation pour espaces verts Note : Si applicable, la contribution pour fins de parcs ou espaces verts devra être versée à l’émission du permis de lotissement (10% de la valeur du terrain). |
FORMULAIRE DE PERMIS DE LOTISSEMENT À REMPLIR |
Services privés et publics
| TYPE DE PERMIS | TARIF ($) | DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir) |
|---|---|---|
| Installation septique | • 150 $ construction neuve • 75 $ remplacement |
√ |
| Ouvrage de prélèvement des eaux souterraines | 150 $ | √ |
| Raccordement aux services d’aqueduc et d’égout | • 110 $ un service • 150 $ deux services |
√ |
Demandes de renouvellement et modification à un permis déjà délivré
| TYPE DE PERMIS | TARIF ($) | DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir) |
|---|---|---|
| Renouvellement (construction neuve) | 130 $ | √ |
| Renouvellement (agrandissement) | 65 $ | √ |
| Renouvellement (autre) | 40 $ | √ |
| Renouvellement (certificat d’autorisation) | 40 $ | √ |
Demandes de permis auprès du Service des travaux publics
418 825-2515, poste 402 | travaux.publics@sbdl.net
| TYPE DE PERMIS | TARIF ($) | DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir) |
|---|---|---|
| Entrée charretière, coupe bordure ou réparation d’une bordure ou d’un trottoir | 90 $ | √ |
| Arrosage | Gratuit | √ (Arrosage d’une nouvelle pelouse) |
Demandes de permis auprès du Service de la sécurité publique
Pour effectuer une demande de permis suivez ce lien : https://sbdl.net/securite-publique/permis-de-brulage/demande-permis/
| TYPE DE PERMIS | TARIF ($) | DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir) |
|---|---|---|
| Permis de brûlage | Gratuit | √ |
Contribution à la croissance (ou la redevance au développement)
Consulter le communiqué officiel
Règlement 935-22 : https://sbdl.net/wp-content/uploads/2022/12/Reglement-935-22_Red.-croissance_PUB-1.pdf
- Annexe 1 : https://sbdl.net/wp-content/uploads/2022/12/Annexe-1-Liste-des-equipements-et-infras-projetes.pdf
- Annexe 2 : https://sbdl.net/wp-content/uploads/2022/12/Annexe-2-Calcul-etablissant-la-repartition.pdf
Travaux assujettis
La délivrance d’un permis est assujettie au paiement par le requérant au moment de la demande de permis, d’une contribution à l’égard des travaux suivants :
- La construction d’une unité de logement;
- L’ajout d’une unité de logement;
- La construction d’un commerce ou d’une industrie;
- Le réaménagement d’un bâtiment en lien avec un changement d’usage, même partiel, consistant dans le passage de l’une des 5 catégories suivantes vers l’usage « Habitation » :
- Commerce de détail, de restauration ou de divertissement et services personnels;
- Bureaux d’affaires et services professionnels;
- Commerce d’hébergement ou de lieu de réunion;
- Institutionnel;
- Industrie, commerces en gros, services para-industriels et services automobiles.
Tableau – Ventilation de la contribution pour 2023 et 2024
Le montant sera indexé annuellement au 1er janvier de chaque année, selon l’indice des prix à la consommation (IPC) de la région de Québec.
| TYPE DE CONSTRUCTION | MONTANT DE LA CONSTRUCTION |
|---|---|
| Construction d’une unité logement | 5215 $ / logement |
| Ajout d’une unité de logement | 5215 $ / logement |
| Passage vers l’usage habitation | 5215 $ / logement |
| Immeuble 1-2 logements | 5215 $ / logement |
| Immeuble 2 à 5 logements | 2607,50 $ / logement |
| Immeuble de 6 logements et plus | 3129 $ / logement |
| Construction d’un commerce | 8344 $ / commerce |
| Construction d’une industrie | 8344 $ / industrie |
