Accès aux documents et protection des renseignements personnels

Pour obtenir tout document qui ne se trouverait pas sur le site Web de la Ville, nous vous invitons à contacter le responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels à acces.information@sbdl.net.

Accès aux documents et aux renseignements

Le greffier de la Ville est responsable de l’accès aux documents et aux renseignements détenus par la Ville. Ce dernier veille au respect et à la mise en oeuvre de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès).

Toute personne qui souhaite obtenir un document détenu par la Ville doit en faire la demande auprès du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, qui procèdera à l’évaluation de celle-ci et qui veillera à y répondre dans les vingt (20) jours. Ce délai pourrait être prolongé, conformément à la Loi sur l’accès.

La demande d’accès à un document doit, pour être recevable, être suffisamment précise pour permettre de le trouver. Lorsque la demande n’est pas suffisamment précise ou lorsqu’une personne le requiert, le responsable de la Ville peut prêter assistance au demandeur afin de l’aider à identifier le document susceptible de contenir les renseignements recherchés.

Pour obtenir la copie d’un document que détient la Ville ou pour le consulter sur place, à la mairie, vous devez faire une demande d’accès à l’information en rédigeant une correspondance détaillée, qui mentionne, en outre, votre nom ainsi que les coordonnées pour vous joindre. Votre correspondance devra être envoyée par courriel à acces.information@sbdl.net ou par télécopieur au 418 825-3114.

Votre demande sera traitée conformément à la Loi sur l’accès. Notez que des frais peuvent s’appliquer pour l’obtention de copies papier de certains documents.

Protection des renseignements personnels

Un renseignement est personnel lorsqu’il concerne une personne physique et qu’il en permet, directement ou indirectement, l’identification. Voici ce qui le caractérise :

  • Il doit faire connaitre quelque chose à quelqu’un;
  • Il doit avoir un rapport avec une personne physique;
  • Il doit être susceptible de distinguer cette personne par rapport à une autre ou de reconnaitre sa nature.

En matière de protection des renseignements personnels, la Loi sur l’accès attribue certaines responsabilités au  responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels dont notamment de veiller à la protection des renseignements personnels de leur collecte à leur destruction et d’offrir des séances et des formations afin de sensibiliser le personnel au sujet des obligations et des pratiques en matière d’accès aux documents et de protection des renseignements personnels.

Pour information

Me Catherine Roy
Responsable de l’accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels
Courriel : acces.information@sbdl.net
Téléphone : 418 825-2515, poste 231
Télécopieur : 418 825-3114

Pour en savoir plus, référez-vous à la Commission d’accès à l’information du Québec.