Cette section réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal. La Ville publie tous ses avis publics à l’intérieur du tableau vitré installé sur le mur extérieur près de l’entrée principale de la mairie . L’éclairage permet la consultation des avis publiés autant le jour que la nuit. Cette mesure a été entreprise par la Ville afin de faciliter l’accès aux différentes publications en dehors de nos heures d’ouverture.
Avis publics
- Aliénation de biens – Immeubles composés des lots 5 586 973, 5 586 974, 5 586 975 et 5 586 976, situés sur la rue des Monardes, à Les Constructions François Roberge inc.
- Avis de promulgation – Règlement 831-18 – Règlement régissant la garde des animaux domestiques et Règlement 832-18 – Règlement encadrant l’usage du cannabis
- Dépôt du Budget 2019 et du Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2019-2020-2021
- Demandes de dérogation mineure – 35, rue Tremblay et 416, avenue Sainte-Brigitte
- Aliénation de biens – Aliénation d’immeubles à Les Constructions François
Roberge inc. - Avis de promulgation – Règlement 840-18 – Règlement régissant le plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA), abrogeant et remplaçant le Règlement 712-14
- Dates de tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2019
- Avis de promulgation – Règlement 829-18 – Règlement portant sur l’éthique et la déontologie des employés municipaux, modifiant le Règlement 791-16 et Règlement 830-18 – Règlement autorisant le directeur général à former les comités de sélection pour l’adjudication de contrats, remplaçant et abrogeant le Règlement 619-10
- Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2e exercice (2019)
- Avis public – Projet de Règlement 829-18
– Projet de Règlement 829-18 – Règlement portant sur l’éthique et la déontologie des employés municipaux, modifiant le Règlement 791-16 - Avis de promulgation – Règlement 842-18 – Règlement concernant les brûlages extérieurs modifiant le Règlement 703-13
- Assemblée publique de consultation – Règlement 840-18 – Règlement régissant le plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA), abrogeant et remplaçant le Règlement 712-14
- Tenue de registre | Entretien hivernal et déneigement de certaines rues privées
– Règlement 843-18 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 6 000 $ pour effectuer des travaux d’entretien hivernal et de déneigement sur le chemin de l’Espoir, pour les années 2018 à 2021, remboursable sur 3 ans
– Règlement 844-18 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 70 000 $ pour effectuer des travaux d’entretien hivernal et de déneigement sur la rue du Grand-Fond, pour les années 2018 à 2021, remboursable sur 3 ans
– Règlement 845-18 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 16 500 $ pour effectuer des travaux d’entretien hivernal et de déneigement sur les rues Lortie et Saint-Charles, pour les années 2018 à 2021, remboursable sur 3 ans
– Règlement 846-18 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 31 500 $ pour effectuer des travaux d’entretien hivernal et de déneigement sur les rues des Neiges et des Outardes, pour les années 2018 à 2021, remboursable sur 3 ans
– Règlement 847-18 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 33 000 $ pour effectuer des travaux d’entretien hivernal et de déneigement sur la rue des Remous, pour les années 2018 à 2021, remboursable sur 3 ans
– Règlement 848-18 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 64 000 $ pour effectuer des travaux d’entretien hivernal et de déneigement sur la rue Rivemont, pour les années 2018 à 2021, remboursable sur 3 ans
– Règlement 849-18 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 46 000 $ pour effectuer des travaux d’entretien hivernal et de déneigement sur les rues Saint-Georges et Le Rossignol, pour les années 2018 à 2021, remboursable sur 3 ans
- Demande de dérogation mineure – 67, rue du Trait-Carré
- Avis de promulgation du Règlement 841-18 – Règlement régissant le fonctionnement de la bibliothèque municipale, abrogeant et remplaçant le Règlement 572-08841-18
- Avis de promulgation du Règlement 827-18 – Règlement de zonage, modifiant le Règlement 455-04827 et du Règlement 834-18 – Règlement de zonage amendant le Règlement 455-04
- Demandes de dérogation mineure – 179 et 906, avenue Sainte-Brigitte
- Avis de promulgation des Règlements 836-18 (utilisation de l’eau potable), 837-18 (vidange des fosses septiques et des fosses de rétention), 838-18 (utilisation d’engrais et des pesticides) et 839-18 ( branchements d’aqueduc et d’égouts)
- Demande de participation à un référendum – Règlement 834-18 – Règlement de zonage, modifiant le Règlement 455-04
- Avis de promulgation du Règlement 835-18 – Règlement modifiant l’article 3 du Règlement 753-15 constituant le comité consultatif en environnement et développement durable
- Dépôt du rapport financier vérifié pour l’exercice 2017 et du rapport de l’auditeur indépendant
- ERRATUM – Assemblée publique de consultation – Règlement 834-18 – Règlement de zonage, amendant le Règlement 455-04
- Demandes de dérogation mineure – 245 et 389, avenue Sainte-Brigitte
- Assemblée publique de consultation – Règlement 834-18 – Règlement de zonage, amendant le Règlement 455-04
- Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement 827-18 – Règlement de zonage, modifiant le Règlement 455-04
- Avis de promulgation – Règlement 828-18 – Règlement établissant la tarification des différents services, modifiant le Règlement 793-16828-18
- Avis de promulgation – Règlements 746-15, 824-18 et 826-18
- Règlement 746-15 – Règlement d’emprunt décrétant des travaux de construction de l’intersection de la rue des Monardes et des Saphirs
- Règlement 824-18 – Règlement modifiant le Règlement 726-14 relatif à un emprunt pour des travaux de pavage et de rechargement des accotements sur diverses rues
- Règlement 826-18 – Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 500 000$
- Avis de promulgation – Règlement 820-18 – Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, remplaçant et abrogeant le Règlement 491-05
- Avis de promulgation – Règlement 823-18 – Règlement modifiant l’article 9 du Règlement 736-14 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d’une allocation de transition
- Assemblée publique de consultation – Règlement 827-18 – Règlement de zonage, amendant le Règlement 455-04
- Demande de participation à un référendum – Deuxième projet de résolution n°DPR105-03-18 concernant plus précisément le 27, chemin Fleming
- Demande de participation à un référendum – Deuxième projet de résolution n°DPR106-03-18 concernant plus précisément le 12, rue Saint-Paul
- Avis de promulgation – Règlement 821-18 – Règlement régissant le plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA), modifiant le Règlement 712-14 et Règlement 822-18 – Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme, modifiant le Règlement 458-04
- Élections générales du 5 novembre 2017 – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports des candidats indépendants autorisés
- Tenue de registre – Règlement 824-18 – Règlement modifiant le Règlement 726-14 relatif à un emprunt pour des travaux de pavage et de rechargement des accotements sur diverses rues
- Tenue de registre – Règlement 826-18 – Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 500 000$
- Assemblée publique de consultation – Projets de résolution no PPR065-02-18 et PPR066-02-18 accordant une demande visant à autoriser des usages spécifiques commerciaux en zone résidentielle, en vertu du Règlement 792-16 – Règlement concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.
- Projet de résolution no PPR065-02-18 accordant une demande visant à autoriser des usages spécifiques commerciaux en zone résidentielle HB-18 pour l’immeuble situé au 12, rue Saint-Paul (lot 6 048 652)
- Projet de résolution no PPR066-02-18 accordant une demande visant à autoriser des usages spécifiques commerciaux en zone résidentielle HA-3 pour l’immeuble situé au 27, chemin Fleming (lots 5 758 752 et 5 758 754)
- Avis de promulgation du Règlement 825-18 – Règlement portant sur l’éthique et la déontologie des élus en matière municipale, remplaçant et abrogeant le Règlement 790-16
- Assemblée publique de consultation – Règlement 821-18 – Règlement régissant le plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA), modifiant le Règlement 712-14
- Avis public – Dépôt du rôle de perception
- Avis de promulgation du Règlement 819-18 – Règlement établissant les taux de taxes pour l’année 2018
- Avis public – Projet de Règlement 825-18 – Règlement portant sur l’éthique et la déontologie des élus en matière municipale, remplaçant et abrogeant le Règlement 790-16
- Avis de promulgation des Règlements 816-17 (programme triennal d’inspection des fosse de rétention à vidange totale) et 817-17 (modalités prise en charge des système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet)
- Avis – Adoption du Règlement 823-18 – Règlement modifiant l’article 9 du règlement relatif au traitement des élus municipaux
- Avis de promulgation – Règlement 818-18 – Règlement établissant les modalités de publication des avis publics
- Demande de dérogation mineure – 275, chemin du Moulin
- Dépôt du budget 2018 et du Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2018-2019-2020
- Tenue des séances ordinaires de 2018
- Avis public du résultat de l’élection 2017
- Avis de dépôt du rôle d’évaluation 2018-2019-2020