Cette section réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal. La Ville publie tous ses avis publics à l’intérieur du tableau vitré installé sur le mur extérieur près de l’entrée principale de la mairie . L’éclairage permet la consultation des avis publiés autant le jour que la nuit. Cette mesure a été entreprise par la Ville afin de faciliter l’accès aux différentes publications en dehors de nos heures d’ouverture.
Avis publics
2019
- Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement 857-19 (Règlement de zonage, amendant le Règlement 455-04)
- Demande de participation à un référendum – Deuxième projet de résolution n°DPR198-06-19
- Demandes de dérogation mineure – 15, place des Sables et 108, rue Richelieu
- Acquisition de divers lots par l’effet de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales
- Avis de promulgation – Règlement 858-19 – Règlement sur les dérogations mineures abrogeant et remplaçant le Règlement 244-89 / Règlement 859-19 – Règlement modifiant le Règlement 8831-18 régissant la garde des animaux domestiques / Règlement 860-19 – Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- Dépôt du rapport financier vérifié pour l’exercice 2018 et du rapport de l’auditeur indépendant
- Assemblée publique de consultation
– Premier projet de résolution n°PPR151-05-19
– Règlement 857-19 – Règlement de zonage amendant le Règlement 455-04
– Règlement 858-19 – Règlement sur les dérogations mineures, abrogeant et remplaçant le Règlement 244-89
– Règlement 856-19 – Règlement régissant le plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA), modifiant le Règlement 840-18
- Demande de dérogation mineure – Propriété sise au 17, rue des Frênes (lot 5 585 171)
- Avis de promulgation – Règlement 852-19 – Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 500 000$
- Demandes de dérogation mineure – 416, avenue Sainte-Brigitte (lot 5 586 536), 7, rue Bouvreuil (lot 5 758 247), 9, rue Bouvreuil (lot 5 758 235), 15, place du Geai-Bleu (lot 5 758 607), 4, rue des Outardes (lot 5 757 535), 20, rue des Neiges (lot 5 757 525)
- Avis de promulgation – Règlement 853-19 – Règlement sur le traitement des élus municipaux
- Tenue de registre – Règlement 855-19 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 65 000 $ pour des services professionnels en ingénierie pour le projet de prolongement de l’aqueduc sur les rues des Opales et des Émeraudes, remboursable sur 15 ans
- Adoption du Règlement 853-19 portant sur le traitement des élus municipaux
- Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes (2e avis) – 415, avenue Sainte-Brigitte / 4, rue Saint-André / 33, rue des Frênes / 2, rue Tessier / 754, avenue Sainte-Brigitte / 48, rue Le Rossignol
- Tenue de registre – Règlement 852-19 – Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 500 000$
- Avis de promulgation – Règlement 833-18 – Règlement décrétant des travaux en immobilisations relatives aux travaux d’aqueduc et d’égouts autorisant une dépense de 2 850 300 $, subventionnée par le programme de la taxe sur l’essence et de la contribution de Québec (TECQ)
- Avis de promulgation – Règlement 851-19 – Règlement régissant les matières résiduelles et Règlement 854-19 – Règlement sur la tarification des différents services
- Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes – 415, avenue Sainte-Brigitte / 4, rue Saint-André / 33, rue des Frênes / 2, rue Tessier / 754, avenue Sainte-Brigitte / 12, rue des Érables / 48, rue Le Rossignol
- Aliénation de biens – Les Constructions François Roberge inc.
- Avis de promulgation – Règlement 850-19 – Règlement établissant les taux de taxes pour l’année 2019
- Dépôt du rôle de perception des taxes municipales pour l’année 2019