Avis publics
Les avis publics émis par la Ville sont publiés sur son site Web, comme prévu par la réglementation municipale. Ils sont également affichés à l’extérieur de l’entrée principale de la mairie, sur un tableau vitré.
Avis publics
2022
- Avis public – Demande de participation à un référendum – deuxième projet de résolution n°DPR249-08-22
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Classe d’usage H-3 (habitations bifamiliales isolées)
- Avis public – Demande de dérogation mineure au 11, rue Dionne
- Avis public – Résultat de l’élection – Scrutin du 15 mai 2022
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Révision quinquennale des règlements d’urbanisme
- Avis public – Scrutin du 15 mai 2022 – Révision de la liste électorale – District 1
- Avis public – Scrutin du 15 mai 2022 – Aux propriétaires d’un immeuble (non-domiciliés) et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
- Avis public – Résultat de l’élection – Scrutin du 10 avril 2022
- Avis de promulgation – Règlement 903-22 – Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments amendant le Règlement 875-20
- Avis public – Élection partielle District 1 – Scrutin du 15 mai 2022
- Avis de promulgation – Règlement 908-22 – Règlement établissant la tarification applicable pour les différents services, modifiant le Règlement 793-16
- Avis public – Élection partielle District 4 – Scrutin du 10 avril 2022
- Avis public – Révision de la liste électorale – District 4
- Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires
- Avis public – Aux propriétaires d’un immeuble (non-domiciliés) et aux occupants(es) d’un établissement d’entreprise
- Avis public – Élections partielles
- Avis de promulgation – Règlement 905-22 – Règlement portant sur l’éthique et la déontologie des élus municipaux
- Avis public – Tenue de registre écrite – Règlement 904-22 – Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 500 000 $
- Consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation – Règlement 903-22 – Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, amendant le Règlement 875-20
- Adoption du Règlement 905-22 – Règlement portant sur l’éthique et la déontologie des élus municipaux
- Avis de promulgation – Règlement 902-22 – Règlement établissant les taux de taxes pour l’année 2022
- Dépôt du rôle de perception – Taxes municipales de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval pour l’année 2022
2021
- Calendrier des séances 2022
- Dépôt | Budget 2022 et Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2022-2023-2024
- Avis public du résultat d’élection
- Demande de dérogation mineure – 14, rue des Alpes
- Avis de promulgation – Règlement 897-21-Règlement de zonage amendant le Règlement 455-04 et le Règlement 899-21 – Règlement de lotissement amendant le Règlement 456-04
- Avis public du scrutin
- Dépôt du rôle d’évaluation – 2e exercice (2022)
- Élections municipales | Avis public de révision de la liste électorale
- Avis de promulgation – Règlement sur l’émission des permis et des certificats et Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- Élections municipales | Avis aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
- Demande de dérogation mineure – 36, rue du Centre et 16, rue Labranche
- Avis public d’élection | Vote par correspondance | Scrutin du 7 novembre 2021
- Demande de participation à un référendum – Deuxième Projet de Règlement 897-21 – Règlement de zonage amendant le Règlement 455-04 | Deuxième Projet de Règlement 899-21 – Règlement de lotissement amendant le Règlement 456-04
- Demande de participation à un référendum – Deuxième projet de résolution n°DPR255-07-21
- Demandes de dérogation mineure – 58, rue du Sablon et 227, avenue Sainte-Brigitte
- Avis de promulgation – Règlement établissant la rémunération du personnel électoral, abrogeant et remplaçant le Règlement 787-16
- Consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation
– Présentation du projet d’amendement aux règlements de zonage et de lotissement
– Premier projet de règlement 899-21 (lotissement)
– Premier projet de règlement 897-21 (zonage) - Avis de promulgation – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de
560 000 $ pour l’acquisition de lots et pour la réalisation des travaux nécessaires afin de rendre les immeubles utilisables aux fins de l’établissement d’une école primaire - Avis de promulgation du Règlement décrétant des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout dans le cadre du programme d’aide financière FIMEAU et un emprunt de 3 743 538 $ sur 25 ans
- Avis de promulgation de règlements
– Règlement régissant le fonctionnement de la bibliothèque municipale
– Règlement sur la gestion contractuelle
– Règlement concernant les limites de vitesse sur le boulevard du Lac - Assemblée publique de consultation – Consultation écrite pour le premier projet de résolution pour le 68, rue du Trait-Carré
– Présentation du projet
– Résolution du conseil municipal - Demandes de dérogation mineure – 193, avenue Sainte-Brigitte, 56 et 236 rue St-Louis
- Dépôt du rapport vérifié pour l’exercice 2020 et du rapport de l’auditeur indépendant
- Avis de promulgation – Règlement 892-21 – Règlement modifiant la tarification applicable pour différents services
- Avis de promulgation – Règlement 886-20 – Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour l’acquisition de terrain et un emprunt de 430 000 $ / Règlement 891-21 – Règlement concernant l’entretien des chemins privés par la Ville
- Demandes de dérogation mineure – 103, 105, 107 et 109 rue des Matricaires
- Report de la vente pour non paiement des taxes du 16 avril 2021
- Avis de promulgation – Règlement 888-20 sur les ententes relatives à des travaux municipaux, remplaçant et abrogeant le Règlement 820-18
- Demandes de dérogation mineure – 83, rue du Calvaire et 72, rue des Mésanges
- Demandes de dérogation mineure – 103, 105 107 et 109, rue des Matricaires
- Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes
- Avis de promulgation – Règlement 889-21 –Règlement établissant les taux de taxes pour l’année 2021
- Consultation écrite
– Avis public – Projet de Règlement 888-20 – Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, remplaçant et abrogeant le Règlement 820-18
– Présentation du Règlement 888-20
– Projet de règlement 888-20 - Dépôt du rôle de perception des taxes municipales de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval pour l’année 2021
- Tenue de registre
– Certificat signé des résultats de demandes pour un scrutin référendaire
– Avis public – Tenue de registre à distance
– Règlement 886-20 – Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour l’acquisition de terrain et un emprunt de 430 000 $