Cette section réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal. La Ville publie tous ses avis publics à l’intérieur du tableau vitré installé sur le mur extérieur près de l’entrée principale de la mairie . L’éclairage permet la consultation des avis publiés autant le jour que la nuit. Cette mesure a été entreprise par la Ville afin de faciliter l’accès aux différentes publications en dehors de nos heures d’ouverture.

Avis publics

2020

• Avis de promulgation
  – Règlement 870-20 – Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 500 000$
  – Règlement 873-20 – Règlement modifiant le Règlement 793-16 établissant la tarification des différents services
  – Règlement 875-20 – Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
• Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
• Ventes pour non-paiement de taxes – 296, Chemin du Moulin | 60, rue Le Rossignol | 4, rue du Cormoran
• Tenue de registre – Règlement 870-20 – Règlement décrétant des dépenses en
  immobilisations et un emprunt de 1 500 000$
• Avis de promulgation (entrée en vigueur) – Règlement 862-19 – Règlement de zonage amendant le Règlement 455-04 et Règlement 872-20 – Règlement de zonage amendant le Règlement 455-04, relativement aux normes d’implantation de la zone industrielle « IND-4 »
• Demande de dérogation mineure – 22, rue des Alpes et 310, rue Auclair 
• Avis de promulgation (entrée en vigueur) – Règlement 870-20 et Règlement 871-20
• Avis de promulgation (entrée en vigueur) – Règlement 866-19, Règlement 867-19 et Règlement 868-19
• Dépôt du rôle de perception des taxes municipales de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval pour l’année 2020
• Avis de promulgation – Règlement 865-19 – Règlement sur la gestion contractuelle et Règlement 869-19 – Règlement modifiant le Règlement 793-16 établissant la tarification des différents services

2019

• Dépôt – Budget 2020 et Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2020-2021-2022
• Demande de référendum – Projet de Règlement 862-19 modifié – Règlement de zonage, amendant le Règlement 455-04
• Avis de promulgation – Règlement modifiant le règlement 807-17 décrétant la tenue et le déroulement des séances du conseil municipal
• Demande de dérogation mineure pour le 310, rue Auclair
• Tenue de registre – Règlement 863-19 – Règlement de zonage amendant le Règlement 455-04, relativement au remplacement de la zone commerciale « CA-3 » par la zone mixte « M-13 »
• Aliénation de biens – GMC FCC, 1991 pour un montant de 15 000 $
• Assemblée publique de consultation – Règlement 862-19 – Règlement de zonage amendant le Règlement 455-04
• Tenue de registre – Remplacement de la zone commerciale CA-3 par la zone mixte M-13
• Demande de dérogation mineure – Propriétés sises au 77, rue des Érables – 34, rue des Bouleaux – 310, rue Auclair
• Dépôt du rôle d’évaluation foncière
  – 3e exercice (2020)
• Avis de promulgation
  – Règlement 856-19 – Règlement régissant le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), modifiant le Règlement 840-18
  – Règlement 857-19 – Règlement de zonage amendant le Règlement 455-04
  – Règlement 861-19 – Règlement abrogeant le Règlement 855-19 relatif à un emprunt de 65 000 $ pour des services professionnels en lien avec le prolongement de l’aqueduc des rues des Opales et des Émeraudes
• Demande de dérogation mineure pour le 418, avenue Sainte-Brigitte
• Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement 857-19 (Règlement de zonage, amendant le Règlement 455-04)
• Demande de participation à un référendum – Deuxième projet de résolution n°DPR198-06-19
• Demandes de dérogation mineure – 15, place des Sables et 108, rue Richelieu
• Acquisition de divers lots par l’effet de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales
• Avis de promulgation – Règlement 858-19 – Règlement sur les dérogations mineures abrogeant et remplaçant le Règlement 244-89 / Règlement 859-19 – Règlement modifiant le Règlement 8831-18 régissant la garde des animaux domestiques / Règlement 860-19 – Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
• Dépôt du rapport financier vérifié pour l’exercice 2018 et du rapport de l’auditeur indépendant
• Assemblée publique de consultation
  – Premier projet de résolution n°PPR151-05-19
  – Règlement 857-19 – Règlement de zonage amendant le Règlement 455-04
  – Règlement 858-19 – Règlement sur les dérogations mineures, abrogeant et remplaçant le Règlement 244-89
  – Règlement 856-19 – Règlement régissant le plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA), modifiant le Règlement 840-18

• Demande de dérogation mineure – Propriété sise au 17, rue des Frênes (lot 5 585 171)
• Avis de promulgation – Règlement 852-19 – Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 500 000$
• Demandes de dérogation mineure – 416, avenue Sainte-Brigitte (lot 5 586 536), 7, rue Bouvreuil (lot 5 758 247), 9, rue Bouvreuil (lot 5 758 235), 15, place du Geai-Bleu (lot 5 758 607), 4, rue des Outardes (lot 5 757 535), 20, rue des Neiges (lot 5 757 525)
• Avis de promulgation – Règlement 853-19 – Règlement sur le traitement des élus municipaux
• Tenue de registre – Règlement 855-19 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 65 000 $ pour des services professionnels en ingénierie pour le projet de prolongement de l’aqueduc sur les rues des Opales et des Émeraudes, remboursable sur 15 ans
• Adoption du Règlement 853-19 portant sur le traitement des élus municipaux
  • Projet de règlement 853-19 – Règlement sur le traitement des élus municipaux
  • Règlement 853-19 – Règlement sur le traitement des élus municipaux
• Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes (2^e avis) – 415, avenue Sainte-Brigitte / 4, rue Saint-André / 33, rue des Frênes / 2, rue Tessier / 754, avenue Sainte-Brigitte / 48, rue Le Rossignol 
• Tenue de registre – Règlement 852-19 – Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 500 000$
• Avis de promulgation – Règlement 833-18 – Règlement décrétant des travaux en immobilisations relatives aux travaux d’aqueduc et d’égouts autorisant une dépense de 2 850 300 $, subventionnée par le programme de la taxe sur l’essence et de la contribution de Québec (TECQ)
• Avis de promulgation – Règlement 851-19 – Règlement régissant les matières résiduelles et Règlement 854-19 – Règlement sur la tarification des différents services  
• Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes – 415, avenue Sainte-Brigitte / 4, rue Saint-André / 33, rue des Frênes / 2, rue Tessier / 754, avenue Sainte-Brigitte / 12, rue des Érables / 48, rue Le Rossignol
• Aliénation de biens – Les Constructions François Roberge inc.
• Avis de promulgation – Règlement 850-19 – Règlement établissant les taux de taxes pour l’année 2019
• Dépôt du rôle de perception des taxes municipales pour l’année 2019

2018