Avis publics
Les avis publics émis par la Ville sont publiés sur son site Web, comme prévu par la réglementation municipale. Ils sont également affichés à l’extérieur de l’entrée principale de la mairie, sur un tableau vitré.
Avis publics
2021
- Demandes de dérogation mineure – 58, rue du Sablon et 227, avenue Sainte-Brigitte
- Avis de promulgation – Règlement établissant la rémunération du personnel électoral, abrogeant et remplaçant le Règlement 787-16
- Consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation
– Présentation du projet d’amendement aux règlements de zonage et de lotissement
– Premier projet de règlement 899-21 (lotissement)
– Premier projet de règlement 897-21 (zonage) - Avis de promulgation – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de
560 000 $ pour l’acquisition de lots et pour la réalisation des travaux nécessaires afin de rendre les immeubles utilisables aux fins de l’établissement d’une école primaire - Avis de promulgation du Règlement décrétant des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout dans le cadre du programme d’aide financière FIMEAU et un emprunt de 3 743 538 $ sur 25 ans
- Avis de promulgation de règlements
– Règlement régissant le fonctionnement de la bibliothèque municipale
– Règlement sur la gestion contractuelle
– Règlement concernant les limites de vitesse sur le boulevard du Lac - Assemblée publique de consultation – Consultation écrite pour le premier projet de résolution pour le 68, rue du Trait-Carré
– Présentation du projet
– Résolution du conseil municipal - Demandes de dérogation mineure – 193, avenue Sainte-Brigitte, 56 et 236 rue St-Louis
- Dépôt du rapport vérifié pour l’exercice 2020 et du rapport de l’auditeur indépendant
- Avis de promulgation – Règlement 892-21 – Règlement modifiant la tarification applicable pour différents services
- Avis de promulgation – Règlement 886-20 – Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour l’acquisition de terrain et un emprunt de 430 000 $ / Règlement 891-21 – Règlement concernant l’entretien des chemins privés par la Ville
- Demandes de dérogation mineure – 103, 105, 107 et 109 rue des Matricaires
Report de la vente pour non paiement des taxes du 16 avril 2021 - Avis de promulgation – Règlement 888-20 sur les ententes relatives à des travaux municipaux, remplaçant et abrogeant le Règlement 820-18
- Demandes de dérogation mineure – 83, rue du Calvaire et 72, rue des Mésanges
- Demandes de dérogation mineure – 103, 105 107 et 109, rue des Matricaires
- Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes
- Avis de promulgation – Règlement 889-21 –Règlement établissant les taux de taxes pour l’année 2021
- Consultation écrite
– Avis public – Projet de Règlement 888-20 – Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, remplaçant et abrogeant le Règlement 820-18
– Présentation du Règlement 888-20
– Projet de règlement 888-20 - Dépôt du rôle de perception des taxes municipales de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval pour l’année 2021
- Tenue de registre
– Certificat signé des résultats de demandes pour un scrutin référendaire
– Avis public – Tenue de registre à distance
– Règlement 886-20 – Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour l’acquisition de terrain et un emprunt de 430 000 $