Avis publics
Les avis publics émis par la Ville sont publiés sur son site Web, comme prévu par la réglementation municipale. Ils sont également affichés à l’extérieur de l’entrée principale de la mairie, sur un tableau vitré.
2025
- Dépôt du rôle de perception
- Avis de promulgation Règlement 975-25 modifiant le Règlement 793-16 établissant la tarification applicable pour différents services
- Avis de promulgation du Règlement 974-25 établissant les taux de taxes pour l’année 2025
2024
- Avis de motion pour le second projet du Règlement 928-22 – Règlement de zonage
- Avis de motion pour le second projet du Règlement 927-22 – Règlement de construction
- Avis de motion pour le second projet du Règlement 926-22 – Règlement de lotissement
- Avis de motion pour le second projet du Règlement 921-22 Plans d’aménagement d’ensemble
- Dépôt Budget 2025 et PTI 2025-2026-2027
- Calendrier des séances 2025
- Avis de promulgation du Règlement 963-24 concernant la division du territoire de la ville en districts électoraux
- Avis public – Demande de dérogation mineure au 31, chemin Fleming
- Avis public – Demande de dérogation mineure au 226, avenue Sainte-Brigitte
- Avis de promulgation du Règlement 972-24 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- Avis de promulgation du Règlement 971-24 décrétant la tenue et le déroulement des séances du conseil municipal modifiant le Règlement 969-24
- Tenue de registre – Règlement d’emprunt parc d’affaires 973-24
- Avis public – Résultat de l’élection – Scrutin du 14 juillet 2024
- Tenue de Registre – Règlement 970-24 décrétant une dépense et un emprunt pour l’acquisition des lots 5 586 547 et 5 586 549
- Avis public – Les personnes candidates et l’adresse pour voter par anticipation (7 juillet 2024) et le jour du scrutin (14 juillet 2024)
- Avis public – Demande de dérogation mineure au 24, rue du Centre
- Avis public – Révision de la liste électorale District 2
- Avis public – Aux propriétaires d’un immeuble (non domiciliés)
- Avis de promulgation 969-24
- Avis de promulgation 968-24
- Dépot rapport financier 2023
- Avis public d’élection 2024
- Avis de promulgation 965-24
- Avis de promulgation 964-24
- Vente pour non paiement des taxes_2e avis
- Projet de Règlement 965-24 – Règlement sur le traitement des élus municipaux modifiant le Règlement 853-19
- Projet de règlement 963-24 concernant la division du territoire de la ville en districts électoraux
- Vente pour non paiement des taxes
- Avis de promulgation 960-24
- Avis de promulgation 961-24
- Assemblée publique_960-24 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 455-04
- Dépôt du rôle de perception
- Calendrier des séances 2024
- Tenue Registre 957-24_Règlement parapluie 2024
- Tenue Registre 956-24_Règlement d’emprunt parc d’affaires
- Avis de promulgation 954-24
- Avis de promulgation 955-24
- Avis de promulgation 958-24
- Avis public – Demande de dérogation mineure au 10, rue des Cyprès
