Cette section réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal. La Ville publie tous ses avis publics à l’intérieur du tableau vitré installé sur le mur extérieur près de l’entrée principale de la mairie . L’éclairage permet la consultation des avis publiés autant le jour que la nuit. Cette mesure a été entreprise par la Ville afin de faciliter l’accès aux différentes publications en dehors de nos heures d’ouverture.

Avis publics

2021

• Dépôt du rapport vérifié pour l’exercice 2020 et du rapport de l’auditeur indépendant
• Avis de promulgation – Règlement 892-21 – Règlement modifiant la tarification applicable pour différents services
• Avis de promulgation – Règlement 886-20 – Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour l’acquisition de terrain et un emprunt de 430 000 $ / Règlement 891-21 – Règlement concernant l’entretien des chemins privés par la Ville
• Demandes de dérogation mineure – 103, 105, 107 et 109 rue des Matricaires
  Report de la vente pour non paiement des taxes du 16 avril 2021
• Avis de promulgation – Règlement 888-20 sur les ententes relatives à des travaux municipaux, remplaçant et abrogeant le Règlement 820-18
• Demandes de dérogation mineure – 83, rue du Calvaire et 72, rue des Mésanges
• Demandes de dérogation mineure – 103, 105 107 et 109, rue des Matricaires
• Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes
• Avis de promulgation – Règlement 889-21 –Règlement établissant les taux de taxes pour l’année 2021
• Consultation écrite
  – Avis public – Projet de Règlement 888-20 – Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, remplaçant et abrogeant le Règlement 820-18
  – Présentation du Règlement 888-20
  – Projet de règlement 888-20
• Dépôt du rôle de perception des taxes municipales de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval pour l’année 2021
• Tenue de registre
  – Certificat signé des résultats de demandes pour un scrutin référendaire
  – Avis public – Tenue de registre à distance
  – Règlement 886-20 – Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour l’acquisition de terrain et un emprunt de 430 000 $

2020