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Séance extraordinaire du conseil municipal
16 mai 2022 @ 17 h 30 min - 18 h 00 min
2- Les citoyens désirant poser leur question au maire ou aux élus peuvent le faire par le biais du formulaire de question électronique prévu à cet effet. Les élus répondront aux questions qui auront été transmises avant 16 h, la journée même de la séance. Les questions reçues après 16 h pourraient ne pas recevoir de réponse en séance. Par contre, elles seront tout de même transmises aux élus après la séance du conseil municipal. Les questions posées doivent être liées aux sujets exposés lors de cette séance extraordinaire.
Documents de la séance :
- Ordre du jour projeté de la séance extraordinaire
- Projet 926-22_Règlement de lotissement
- Projet 927-22_Règlement de construction
- Projet de règlement 928-22 – Règlement de zonage
- ANNEXE 1 – plan de zonageHORS-PU
- ANNEXE 1 – plan de zonagePU
- ANNEXE 2 – grilles des spécifications
- ANNEXE 3 – contraintes_anthropique
- ANNEXE 3 – contraintes_natur_anthro_1
- ANNEXE 3 – contraintes_natur_anthro_2
- ANNEXE 3 – contraintes_natur_anthro_3
- ANNEXE 3 – contraintes_natur_anthro_4
- ANNEXE 3 – contraintes_naturelles