L’assemblée publique de consultation citoyenne

L’assemblée publique de consultation est une étape obligatoire, imposée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, dans les processus d’adoption et de modification de règlements en matière d’urbanisme.  

Il s’agit d’une rencontre où les projets de règlements sont présentés aux citoyens. Les représentants de la Ville sont également présents pour répondre aux questions. 

Après cette rencontre, les représentants de la Ville soumettent, selon l’analyse qui est en fait, des modifications au projet de règlement en fonction de commentaires émis lors de l’assemblée publique.   

Vous désirez approfondir davantage le sujet?

Consultez la fiche technique du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) sur l’Assemblée publique de consultation citoyenne.