Le règlement de démolition d’immeubles

Une municipalité peut s’assurer du contrôle de la démolition de tout immeuble.

• Dans un contexte de rareté des logements à louer;
• Pour protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou représenter une valeur patrimoniale;
• En vue d’encadrer et d’ordonner la réutilisation du sol dégagé.

Vous désirez approfondir davantage le sujet?

Consultez les fiches techniques du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) :

• Pour plus d’information sur l’utilité, les caractéristiques, les références et autres ressources concernant le règlement de démolition d’immeubles : Règlement de démolition d’immeubles – Outils de réglementation – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
• Pour consulter l’ensemble des règlements d’urbanisme : https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/reglementation/