Le règlement de zonage

Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. Le zonage constitue un des principaux moyens utilisés pour :

• Développer le territoire de façon ordonnée au moyen du contrôle de l’utilisation du sol;

• Minimiser les inconvénients de voisinage, protéger l’intimité des gens, assurer la sécurité et la santé publique et le bien-être général;

• Protéger les caractéristiques d’un milieu significatif contre toute insertion disparate;

• Contrôler la qualité des bâtiments, des enseignes et de l’aménagement paysager;

• Tenir compte de la vocation naturelle des territoires ou de leurs caractéristiques physiques;

• Faire valoir l’intérêt public des multiples projets de développement individuels en tenant compte de la capacité financière de la municipalité et des répercussions des investissements sur le fardeau fiscal des contribuables;

• Garantir la valeur et la rentabilité des investissements déjà effectués en concentrant le développement dans les secteurs où sont situés les services ou les équipements municipaux.

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Consultez les fiches techniques du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) :