Une mini-maison dans votre cour? Oui, c’est désormais possible!
Que ce soit pour accueillir un proche, donner un peu d’indépendance à vos jeunes adultes ou simplement pour rentabiliser votre espace et générer un revenu supplémentaire, trois types de logement d’appoint sont désormais autorisés pour les résidences unifamiliales isolées.
Un logement d’appoint est un logement supplémentaire au logement principal d’un bâtiment d’habitation unifamiliale mais de moindre importance et de moindre superficie que le logement principal.
À une époque où les besoins et modes de vie évoluent et où l’accès à la propriété est de plus en plus difficile, la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval est fière de vous présenter une nouveauté apportée récemment au règlement de zonage. En effet, depuis l’automne 2021, il est également possible de construire un logement d’appoint indépendant, sous forme d’un bâtiment complémentaire autonome ou à même une autre construction complémentaire (ex. un garage).
Source : article 5.4 du Règlement 455-04 – Règlement de zonage
Dans tous les cas, le logement d’appoint doit demeurer secondaire à la résidence principale. La superficie maximale du logement d’appoint est de 40% de celle de la résidence.
Un logement d’appoint indépendant peut avoir une superficie au sol maximale de 65 mètres carrés, tout en respectant une superficie maximale de 40% de celle de la résidence principale. La hauteur maximale du bâtiment est de 7 mètres, sans toutefois dépasser la hauteur de la résidence.
Un membre de votre famille occupera le logement d’appoint? Sachez que vous êtes éligible à une subvention de la Ville. Les compensations d’aqueduc, d’égouts, de gestion des matières résiduelles applicables sur le logement bigénérationnel de l’unité d’évaluation concernée sont remboursées pour l’année entière d’imposition.
D’autres dispositions règlementaires s’appliquent, notamment à ce qui a trait à l’évacuation des eaux usées, des normes de stationnement et d’implantation. Assurez-vous de prendre contact avec le Service de l’aménagement du territoire afin de bien planifier votre projet avant de vous lancer.
Renseignez-vous :
418-825-2515, poste 246
urbanisme@sbdl.net
Consultez le règlement de zonage 455-04 à cet effet.
