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Comités consultatifs

Comités consultatifs d’urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est créé en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Les membres du comité sont nommés par résolution du conseil municipal. Ce comité est principalement mandaté par le conseil municipal pour formuler des recommandations sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et d’environnement.

Le CCU est composé d’un conseiller municipal et de cinq résidants, provenant des quatre coins de la ville, choisis par le conseil municipal pour guider, orienter et soutenir ses décisions et actions en matière d’urbanisme. Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal.

Sa contribution est notamment essentielle à l’approbation :

  • d’une dérogation mineure; 
  • d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  • d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
  • de projets de construction ou de lotissement spécifiques visés par certaines contraintes.

Le comité consultatif d’urbanisme se réunit, en général, une fois par mois. Un calendrier des réunions est établi au début de chaque année. La réception des demandes nécessitant un avis du CCU est notamment déterminée en fonction de ce calendrier.

Règlement 725-14 constituant le Comité consultatif d’urbanisme, remplaçant et abrogeant le règlement 273-92

Pour plus d’information, communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire au 418 825-2515 poste 246 ou à urbanisme@sbdl.net.

Comité consultatif sur les arts, la culture et le patrimoine (CCACP)

Le CCACP est un groupe de travail composé d’un élu, d’un employé et de citoyens choisis par le conseil municipal, pour des fins d’études, de recherches et de consultations, mais aussi pour donner des recommandations. Les membres du comité auront aussi la possibilité de jouer un rôle important dans l’organisation de divers événements communautaires.

Règlement constituant le Comité consultatif sur les arts, la culture et le patrimoine

Pour plus d’information, écrivez à ccacp@sbdl.net.

Comité consultatif en environnement et développement durable (CCEDD)

Le CCEDD est un groupe de travail composé d’un élu municipal, d’employés municipaux et de citoyens choisis par le conseil municipal, pour des fins d’études et de recherches sur les orientations suivantes (liste non-exhaustive):

  1. Adopter une politique de développement durable pour la Ville
  2. Recommander des démarches et des outils de promotion en matières environnementales;
  3. Gestion des matières résiduelles dans le cadre de la révision du PGMR;
  4. Préservation des aires d’intérêt écologique;
  5. La gestion des gaz à effet de serre (GES);
  6. Préserver la qualité de l’eau potable ainsi que celle de la rivière Montmorency et des ses affluents;
  7. La sensibilisation et l’information citoyenne.

Il n’a pas de pouvoir décisionnel. Il formule des recommandations au conseil municipal à l’égard des questions et des dossiers qui lui sont soumis.

Règlement constituant le Comité consultatif en environnement et développement durable

Pour plus d’information, écrivez à ccedd@sbdl.net.