Comités consultatifs

Comités consultatifs d’urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est créé en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Les membres du comité sont nommés par résolution du conseil municipal. Ce comité est principalement mandaté par le conseil municipal pour formuler des recommandations sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et d’environnement.

Le CCU est composé d’un conseiller municipal et de cinq résidants, provenant des quatre coins de la ville, choisis par le conseil municipal pour guider, orienter et soutenir ses décisions et actions en matière d’urbanisme. Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal.

Sa contribution est notamment essentielle à l’approbation :

  • d’une dérogation mineure; 
  • d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  • d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
  • de projets de construction ou de lotissement spécifiques visés par certaines contraintes.

Le comité consultatif d’urbanisme se réunit, en général, une fois par mois. Un calendrier des réunions est établi au début de chaque année. La réception des demandes nécessitant un avis du CCU est notamment déterminée en fonction de ce calendrier.

Pour plus d’information, communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire au 418 825-2515 poste 246 ou à urbanisme@sbdl.net.