Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme créé en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Mandaté par le conseil municipal, il analyse diverses demandes en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et d’environnement, et formule des recommandations visant à soutenir la prise de décision municipale.
Règlement 725-14 – Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme, remplaçant et abrogeant le Règlement 273-92
Rôle du CCU
Le CCU agit à titre consultatif.
Il analyse notamment les demandes liées à :
- Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Une dérogation mineure
- Un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Des projets de construction ou de lotissement spécifiques visés par certaines contraintes
Les recommandations du comité permettent au conseil municipal de bénéficier de l’expertise de citoyens engagés et d’un élu, afin d’assurer un développement harmonieux du territoire.
Composition du comité
Le CCU est composé de :
- Un conseiller municipal
- Six résidants provenant de différents secteurs de la municipalité
Les membres sont nommés par résolution du conseil municipal. Leur participation permet de refléter les préoccupations des citoyens et leur connaissance du milieu.
Transmission d’un dossier au CCU
Un dossier est présenté au CCU lorsque :
- Le fonctionnaire désigné a complété son analyse, et
- Le dossier est jugé substantiellement complet, c’est-à-dire que tous les documents finaux nécessaires ont été transmis et que le permis est prêt à être délivré.
À ce stade, il ne manque plus que l’adoption d’une résolution du conseil municipal favorable au projet pour permettre l’émission du permis.
Fonctionnement et calendrier
Le comité se réunit en général une fois par mois.
Un calendrier annuel est adopté au début de chaque année et précise :
- Les dates des réunions
- Les dates limites pour déposer une demande nécessitant un avis du CCU
Consulter le calendrier 2026 des rencontres du CCU
Tableau des dates de dépôt
Pourquoi le CCU est important ?
Le CCU contribue à :
- Une meilleure qualité de l’aménagement du territoire
- Une vision commune du développement
- Une prise de décision éclairée par les citoyens et le milieu
Ses recommandations favorisent un développement réfléchi, cohérent et respectueux des caractéristiques locales.
Pour plus d’information
Communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire au 418 825-2515 poste 246 ou à urbanisme@sbdl.net.
Président du comité : M. Jean-François Zahnen