SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL | Nouvelle réglementation concernant la tenue des séances

19 mai 2024

La Ville informe ses citoyens de l’adoption du nouveau Règlement 969-24 concernant la tenue et le déroulement des séances du conseil municipal. Ce règlement a été adopté lors de la séance extraordinaire du conseil municipal qui s’est tenue le 21 mai 2024. Le Règlement 969-24 remplace et abroge le Règlement 807-17. Il vise à établir des règles claires pour assurer le bon déroulement des séances, maintenir l’ordre et le décorum, et garantir la transparence et l’efficacité des processus décisionnels du conseil municipal.

Visionner cet extrait de la séance extraordinaire du conseil municipal du 21 mai 2024 :

Please accept statistics, marketing cookies to watch this video.

Pour plus de détails, nous invitons les citoyens à consulter le Règlement 969-24 décrétant la tenue et le déroulement des séances du conseil municipal, remplaçant et abrogeant le règlement 807-17

Nouveautés concernant la période de questions

Ces dispositions visent à maintenir la pertinence et l’efficacité des discussions pendant les séances afin que celles-ci restent centrées sur les sujets à l’ordre du jour :

  • Période de questions : Chaque séance du conseil municipal comprendra une période de questions de 30 minutes où les citoyens présents peuvent poser des questions orales aux membres du conseil. La période de questions se tiendra à la fin de chaque séance;
  • Identification : Toute personne présente désirant poser une question doit s’identifier au préalable en fournissant son prénom, nom et nom secteur/rue de résidence à Sainte-Brigitte-de-Laval;
  • Temps de parole : Chaque personne présente bénéficie d’une période maximale de cinq minutes pour poser une question principale et une sous-question sur le même sujet. Le formulaire de questions électronique ne sera plus utilisé, étant donné que cette mesure avait été exceptionnellement mise en place durant la pandémie;
  • Intervention du président de la séance : Le président (maire/mairesse) peut mettre fin à l’intervention une fois cette période écoulée pour permettre à d’autres citoyens de s’exprimer.  Si un intervenant ne pose pas de question, le président peut interrompre son intervention et lui demander de poser une question;
  • Critères de questions : Les questions doivent être :
    • Directes, succinctes et non assorties de commentaires ou de préambule;
    • Limitée aux sujets figurant à l’ordre du jour de la séance;
    • De nature publique et ne portant pas sur des affaires judiciaires;
    • Pertinentes aux compétences municipales;
    • Posées en termes polis, respectueux et non violents;
    • Exemptes de débats et d’hypothèses.
  • Réponses aux questions posées : La mairesse ou le membre du conseil municipal à qui une question a été adressée peut y répondre immédiatement, à une séance subséquente, ou par écrit. Cette flexibilité permet de fournir des réponses précises et complètes, même si des recherches ou des consultations supplémentaires sont nécessaires. Certaines questions peuvent aussi devoir être référée au responsable de l’accès à l’information, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Nouveautés concernant la captation et la diffusion

L’intégralité de chaque séance ordinaire du conseil de la Ville est enregistrée en audiovisuel et diffusée en direct sur le site Web de la Ville ou Youtube. Cet enregistrement est également disponible à compter du jour ouvrable suivant celui où la séance a pris fin et ce, pour une période minimale de cinq (5) ans. Lors d’une situation exceptionnelle, la Ville peut ne pas enregistrer une séance. Il est interdit pour une personne présente de capter des images ou des sons au moyen d’un appareil technologique, sauf lors d’une séance ordinaire ou extraordinaire si celle-ci n’est pas enregistrée, diffusée et rediffusée. Cet enregistrement ne doit pas nuire au bon déroulement des séances. 

Pour toute question ou information supplémentaire, veuillez contacter le affaires municipales et du greffe au 418 825-2515, poste 231 ou à greffe@sbdl.net.

Les prochaines séances du conseil municipal

Dernières actualités

Les inscriptions aux activités d’hiver approchent

Atelier de consultation | De riches échanges pour imaginer l’adaptation aux inondations de la rivière Montmorency

Bonnes pratiques | Utilisation des bacs roulants en période hivernale

Consultation publique sur des modifications réglementaires en urbanisme

C’est aujourd’hui! | Atelier de consultation sur l’adaptation aux inondations de la rivière Montmorency

Programmation des loisirs d’hiver 2027 | Les inscriptions débutent le 24 novembre

Grande semaine des tout-petits 2026 | La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval réaffirme son engagement envers les jeunes enfants

Démantèlement du skatepark en prévision du nouveau centre communautaire

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval recrute un(e) opérateur(trice)-journalier(ère)

En ce 11 novembre, nous prenons un moment pour nous souvenir

Services municipaux, priorités et niveau de taxation | La Ville veut connaître vos préférences

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval recrute un(e) journalier(ère)

CONSEIL MUNICIPAL | Séance ordinaire du 10 novembre 2026

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval recrute des brigadiers scolaires

Retard dans la collecte des feuilles

Les citoyens se prononcent sur les priorités d’investissement de la Ville

ATELIER DE CONSULTATION | Imaginer ensemble l’adaptation aux inondations de la rivière Montmorency

Rappel concernant les abris d’hiver temporaires

Changement d’heure: un bon moment pour vérifier vos détecteurs de fumée

Entrée en vigueur de l’interdiction de stationner dans les rues du 1er novembre au 15 avril

TRANSPORT COLLECTIF | Le service assuré pour les cinq prochaines années

Fermeture graduelle des plateaux sportifs pour la saison hivernale

PROPRIÉTAIRES ET GARDIENS DE CHIENS | Un rappel essentiel pour la sécurité de tous

BUDGET PARTICIPATIF 2027 | Donnez votre avis sur les priorités de demain

AVENUE SAINTE-BRIGITTE NORD | Donnez votre avis sur les priorités

PROPRIÉTAIRES ET GARDIENS DE CHIENS | Rappel de vos responsabilités légales et civiques pour une cohabitation harmonieuse

ÉVALUATION FONCIÈRE | Acquisition du Groupe Altus par la Fédération québécoise des municipalités

AVIS AUX PROPRIÉTAIRES RACCORDÉS AU RÉSEAU D’AQUEDUC | Vous avez retiré votre piscine ? Pensez à en aviser le Service de l’aménagement du territoire

GOUVERNANCE MUNICIPALE | Nos bonnes pratiques éthiques soulignées dans le rapport d’audit de la Commission municipale du Québec

BUDGET 2026 & PTI 2026-2027-2028 | Des choix stratégiques pour investir utile, mieux communiquer et renforcer notre milieu de vie

PLANIFICATION STRATÉGIQUE – Horizon 2030 | Brigitte inaugure une nouvelle section pour présenter le bilan de mi-parcours, juste à temps pour l’arrivée du nouveau conseil municipal élu

RESPECTER LA LAISSE | C’est aimer son chien et respecter son voisinage

JAPPEMENTS INCESSANTS | Sensibilisation et solutions pour une cohabitation harmonieuse avec le voisinage