SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL | Nouvelle réglementation concernant la tenue des séances

19 mai 2024

La Ville informe ses citoyens de l’adoption du nouveau Règlement 969-24 concernant la tenue et le déroulement des séances du conseil municipal. Ce règlement a été adopté lors de la séance extraordinaire du conseil municipal qui s’est tenue le 21 mai 2024. Le Règlement 969-24 remplace et abroge le Règlement 807-17. Il vise à établir des règles claires pour assurer le bon déroulement des séances, maintenir l’ordre et le décorum, et garantir la transparence et l’efficacité des processus décisionnels du conseil municipal.

Visionner cet extrait de la séance extraordinaire du conseil municipal du 21 mai 2024 :

Pour plus de détails, nous invitons les citoyens à consulter le Règlement 969-24 décrétant la tenue et le déroulement des séances du conseil municipal, remplaçant et abrogeant le règlement 807-17

Nouveautés concernant la période de questions

Ces dispositions visent à maintenir la pertinence et l’efficacité des discussions pendant les séances afin que celles-ci restent centrées sur les sujets à l’ordre du jour :

• Période de questions : Chaque séance du conseil municipal comprendra une période de questions de 30 minutes où les citoyens présents peuvent poser des questions orales aux membres du conseil. La période de questions se tiendra à la fin de chaque séance;
• Identification : Toute personne présente désirant poser une question doit s’identifier au préalable en fournissant son prénom, nom et nom secteur/rue de résidence à Sainte-Brigitte-de-Laval;
• Temps de parole : Chaque personne présente bénéficie d’une période maximale de cinq minutes pour poser une question principale et une sous-question sur le même sujet. Le formulaire de questions électronique ne sera plus utilisé, étant donné que cette mesure avait été exceptionnellement mise en place durant la pandémie;
• Intervention du président de la séance : Le président (maire/mairesse) peut mettre fin à l’intervention une fois cette période écoulée pour permettre à d’autres citoyens de s’exprimer.  Si un intervenant ne pose pas de question, le président peut interrompre son intervention et lui demander de poser une question;
• Critères de questions : Les questions doivent être :
  • Directes, succinctes et non assorties de commentaires ou de préambule;
  • Limitée aux sujets figurant à l’ordre du jour de la séance;
  • De nature publique et ne portant pas sur des affaires judiciaires;
  • Pertinentes aux compétences municipales;
  • Posées en termes polis, respectueux et non violents;
  • Exemptes de débats et d’hypothèses.
• Réponses aux questions posées : La mairesse ou le membre du conseil municipal à qui une question a été adressée peut y répondre immédiatement, à une séance subséquente, ou par écrit. Cette flexibilité permet de fournir des réponses précises et complètes, même si des recherches ou des consultations supplémentaires sont nécessaires. Certaines questions peuvent aussi devoir être référée au responsable de l’accès à l’information, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Nouveautés concernant la captation et la diffusion

L’intégralité de chaque séance ordinaire du conseil de la Ville est enregistrée en audiovisuel et diffusée en direct sur le site Web de la Ville ou Youtube. Cet enregistrement est également disponible à compter du jour ouvrable suivant celui où la séance a pris fin et ce, pour une période minimale de cinq (5) ans. Lors d’une situation exceptionnelle, la Ville peut ne pas enregistrer une séance. Il est interdit pour une personne présente de capter des images ou des sons au moyen d’un appareil technologique, sauf lors d’une séance ordinaire ou extraordinaire si celle-ci n’est pas enregistrée, diffusée et rediffusée. Cet enregistrement ne doit pas nuire au bon déroulement des séances. 

Pour toute question ou information supplémentaire, veuillez contacter le affaires municipales et du greffe au 418 825-2515, poste 231 ou à greffe@sbdl.net.

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