CONSEIL MUNICIPAL | Séance extraordinaire le mardi 14 janvier 2025, 18 h 30

10 janvier 2025

Cette séance extraordinaire du conseil municipal se déroulera en présentiel, à 18 h 30, au bâtiment du parc des Saphirs (175, rue Kildare).

Les élus répondront sur place, lors de la période prévue à cet effet, aux questions des citoyens qui sont liées aux sujets exposés lors de cette séance extraordinaire.

Consulter l’ordre du jour projeté de la séance extraordinaire du 14 janvier 2025

Pourquoi une séance extraordinaire ?

Une coquille est survenue dans l’adoption de l’avis de motion, qui s’est tenue lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 17 décembre 2024. En effet, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme exige qu’un résumé du projet du Plan d’urbanisme soit inclus dans l’avis de motion. Le résumé n’ayant pas suivi, l’avis de motion doit être corrigé. De plus, la Loi sur les cités et villes exige qu’un avis de motion soit donné, mais a une séance précédant celle de l’adoption du projet de règlement. De ce fait, afin de ne pas retarder l’entrée en vigueur des nouveaux règlements, la correction est souhaitée en séance extraordinaire.

Avis de motion pour le Second projet de règlement 929-22 – Plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval

« Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, le conseiller municipal « XYZ » donne avis qu’il sera présenté, pour adoption à une séance ultérieure du Conseil municipal, le Second projet de règlement 929-22 – Plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval. »

Résumé du projet du Plan d’urbanisme qui sera ajouté dans l’avis de motion

« Le nouveau Plan d’urbanisme de la ville propose une mise à jour des données socio-économiques, énonce des problématiques ainsi que des diagnostics. Ils intègrent les 8 nouvelles orientations proposées en matière d’aménagement du territoire liées également à la planification stratégique de développement durable de la Ville « Horizon 2030 ». Le Plan contient les cartes et les descriptions des affectations du territoire : urbaine, rurale, etc. Il effectue une conceptualisation de l’espace « Forces-Faiblesses-Opportunités-Menaces » (FFOM). Il précise la vision de l’urbanisation de la ville avec, entre autres, une planification pour le périmètre urbain et hors-périmètre urbain. Le Plan d’urbanisme effectue une planification plus détaillée par un Plan particulier d’urbanisme (PPU) dans le quartier du golf. Il introduit les zones de contraintes présentes sur le territoire et se solde par un plan d’action. »