La période de question

Conformément au nouveau Règlement 969-24 adopté le 21 mai 2024, voici les principales dispositions concernant la période de questions. Ces dispositions visent à maintenir la pertinence et l’efficacité des discussions pendant les séances afin que celles-ci restent centrées sur les sujets à l’ordre du jour :

• Questions en personne : Chaque séance du conseil municipal comprendra une période de questions de 30 minutes où les citoyens présents peuvent poser des questions orales aux membres du conseil. La période de questions se tiendra à la fin de chaque séance;
• Questions en ligne : Les citoyens désirant poser leur question au maire ou aux élus peuvent le faire par le biais du formulaire de questions électronique prévu à cet effet jusqu’à 16 h 00 la veille de la séance.
• Identification : Toute personne présente désirant poser une question doit s’identifier au préalable en fournissant son prénom, nom et nom secteur/rue de résidence à Sainte-Brigitte-de-Laval;
• Temps de parole : Chaque personne présente bénéficie d’une période maximale de cinq minutes pour poser une question principale et une sous question sur le même sujet. Le formulaire de questions électronique ne sera plus utilisé, étant donné que cette mesure avait été exceptionnellement mise en place durant la pandémie;
• Intervention du président de la séance : Le président (maire/mairesse) peut mettre fin à l’intervention une fois cette période écoulée pour permettre à d’autres citoyens de s’exprimer.  Si un intervenant ne pose pas de question, le président peut interrompre son intervention et lui demander de poser une question;
• Critères de questions :

Les questions doivent être :

• Directes, succinctes et non assorties de commentaires ou de préambule;
• Limitée aux sujets figurant à l’ordre du jour de la séance;
• De nature publique et ne portant pas sur des affaires judiciaires;
• Pertinentes aux compétences municipales;
• Posées en termes polis, respectueux et non violents;
• Exemptes de débats et d’hypothèses.

• Réponses aux questions posées : Le maire ou le membre du conseil municipal à qui une question a été adressée peut y répondre immédiatement, à une séance subséquente, ou par écrit. Cette flexibilité permet de fournir des réponses précises et complètes, même si des recherches ou des consultations supplémentaires sont nécessaires. Certaines questions peuvent aussi devoir être référée au responsable de l’accès à l’information, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.