RÈGLEMENT NO 2025-121 DE LA CMQuébec | Ce qu’il faut savoir!

3 février 2026

Vous avez reçu récemment, avec votre compte de taxes municipales, un avis de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec) concernant l’entrée en vigueur du règlement n^o 2025‑121.

Pourquoi ai-je reçu cet avis?

Le territoire de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval se trouve entièrement dans les bassins versants des prises d’eau potable des rivières Saint‑Charles et Montmorency. Cet avis a été transmis à l’ensemble des propriétaires visés par le règlement, comme l’exige la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Il est important de préciser que la réception de cet avis ne signifie pas automatiquement qu’il y a un changement à votre situation ou que des démarches sont nécessaires.

Le règlement modifie le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) n^o 2019‑91 et abroge le RCI n^o 2010‑41. De façon générale, aucune contrainte additionnelle n’est imposée, bien que certaines normes puissent s’appliquer selon les caractéristiques d’une propriété.

Où trouver plus d’information?

Afin d’accompagner les citoyens, la Communauté métropolitaine de Québec met à la disposition du public une foire aux questions qui explique le règlement en termes simples :
https://cmquebec.qc.ca/actualites/avis-au-proprietaire-entree-en-vigueur-du-reglement-n-2025-121/

Vous avez un projet?

Pour toute question concernant un projet de construction ou de travaux, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire : urbanisme@sbdl.net

⚠️ Veuillez noter qu’aucune information n’a valeur d’autorisation officielle avant l’émission d’un permis.

Autres questions

Pour des questions générales sur le règlement, il est également possible de joindre directement la CMQuébec : eau@cmquebec.qc.ca