Avis public | Consultation écrite dans le cadre du projet de règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux

27 janvier 2021

La Ville de Sainte-Brigitte-de Laval informe les citoyens qu’un avis public a été déposé concernant un projet de Règlement 888-20 sur les ententes relatives à des travaux municipaux, remplaçant et abrogeant le règlement 820-18. La présente modification au règlement est effectuée afin de faire une mise à jour en concordance avec le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2019-91. Le Règlement 820-18 est donc remplacé par le Règlement 888-20.

Plus précisément, on :

• supprime toutes les références au RCI 2016-74 (abrogé en 2019);
• permet et encadre le prolongement de rues (160 mètres maximum) et les raccordements entre deux rues existantes (300 mètres maximum), conformément au RCI 2019-91 et localisé à l’intérieur du périmètre urbain;
• permet et encadre le prolongement de rues (160 mètres), conformément au RCI
  2019-91 à l’extérieur du périmètre urbain seulement.

Les citoyens qui souhaiteraient s’exprimer par écrit sur les différentes modifications auront 15 jours pour le faire en communiquant leurs préoccupations à urbanisme@sbdl.net.

Cliquez ici pour consulter l’avis public et les documents de présentation du projet de règlement ainsi que les détails de la consultation écrite.