ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION | Projet de modification du règlement de lotissement

3 novembre 2023

La Ville invite ses citoyens à l’assemblée publique de consultation qui se tiendra le mardi 7 novembre à 19h, au bâtiment du Parc des Saphirs, concernant le projet de modification du règlement de lotissement. Au cours de cette rencontre le Service de l’aménagement du territoire présentera le projet de règlement, ses conséquences à la suite de son adoption le 10 octobre 2023, ainsi que les modifications apportées depuis la dernière version.

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Qu’est-ce qu’un règlement de lotissement ?

Un règlement de lotissement est un cadre réglementaire qui détermine les modalités de division d’un terrain en lots destinés à la construction. Il fixe des normes d’aménagement territorial telles que la taille des lots, les dimensions des rues, les zones vertes et les services publics à prévoir, afin d’assurer un développement harmonieux et durable de la ville.

Participer à la consultation

Pour prendre connaissance du projet de règlement 952-23 avant l’assemblée, veuillez consulter le document intégral en suivant ce lien : Projet de Règlement 952-23 – Règlement modifiant le Règlement de lotissement 456-04

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