AVIS | Modification de la Politique de confidentialité relative à la protection des renseignements personnels

27 août 2024

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval informe ses citoyens que des modifications ont été apportées à la Politique de confidentialité relative à la protection des renseignements personnels. Ces changements entreront en vigueur le 17 septembre 2024, à l’exception du *droit à la portabilité qui entrera en vigueur le 22 septembre 2024. 

Consulter l’avis de modification dans son intégralité

Contexte

Afin de se conformer aux exigences de la Loi 25, la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval a rédigé et adopté en 2023 sa Politique de confidentialité relative à la protection des renseignements personnels (POL-042-23). Dans la continuité de cet engagement, la Ville ajoute le droit à la portabilité à sa politique, conformément à l’obligation de communiquer, à partir du 22 septembre prochain, tout renseignement personnel informatisé dans un format structuré et couramment utilisé à toute personne concernée qui en fait la demande.

Sommaire des modifications apportées

D’autres modifications ont été apportées à la politique de confidentialité pour assurer une meilleure gestion des renseignements personnels. La nouvelle version de la politique de confidentialité modifie la version antérieure POL-042-23. Les modifications spécifiques à la politique de confidentialité incluent :

  • Mise à jour :
    • des coordonnées où adresser toute question, commentaire ou demande relative à la politique de confidentialité relative à la protection des renseignements personnels;
    • de la liste des tiers fournisseurs à qui il peut s’avérer nécessaire de communiquer des renseignements personnels.
  • Ajout d’une disposition concernant la nouvelle obligation pour la Ville : le droit à la portabilité (entrée en vigueur le 22 septembre 2024);
  • Modifications au fonctionnement lors de la mise à jour de la politique de confidentialité.

Questions ou commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires relativement à cette politique ou à l’avis de modification, n’hésitez pas à écrire à la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Me Catherine Roy, responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, à acces.information@sbdl.net.

À propos du droit à la portabilité des données

Le droit à la portabilité est une nouvelle disposition qui permet à toute personne dont les renseignements personnels ont été collectés par la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval de demander que ces données lui soient communiquées dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Ce droit offre ainsi à chaque citoyen la possibilité de recevoir et de réutiliser leurs informations personnelles à des fins personnelles ou pour les transférer facilement à un autre organisme ou service. Ce principe renforce le contrôle des citoyens sur leurs propres données, en leur donnant plus de liberté et de flexibilité dans la gestion de leurs informations personnelles.

Dernières actualités

Bonnes pratiques | Utilisation des bacs roulants en période hivernale

Consultation publique sur des modifications réglementaires en urbanisme

C’est aujourd’hui! | Atelier de consultation sur l’adaptation aux inondations de la rivière Montmorency

Programmation des loisirs d’hiver 2027 | Les inscriptions débutent le 24 novembre

Grande semaine des tout-petits 2026 | La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval réaffirme son engagement envers les jeunes enfants

Démantèlement du skatepark en prévision du nouveau centre communautaire

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval recrute un(e) opérateur(trice)-journalier(ère)

En ce 11 novembre, nous prenons un moment pour nous souvenir

Services municipaux, priorités et niveau de taxation | La Ville veut connaître vos préférences

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval recrute un(e) journalier(ère)

CONSEIL MUNICIPAL | Séance ordinaire du 10 novembre 2026

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval recrute des brigadiers scolaires

Retard dans la collecte des feuilles

Les citoyens se prononcent sur les priorités d’investissement de la Ville

ATELIER DE CONSULTATION | Imaginer ensemble l’adaptation aux inondations de la rivière Montmorency

Rappel concernant les abris d’hiver temporaires

Changement d’heure: un bon moment pour vérifier vos détecteurs de fumée

Entrée en vigueur de l’interdiction de stationner dans les rues du 1er novembre au 15 avril

TRANSPORT COLLECTIF | Le service assuré pour les cinq prochaines années

Fermeture graduelle des plateaux sportifs pour la saison hivernale

PROPRIÉTAIRES ET GARDIENS DE CHIENS | Un rappel essentiel pour la sécurité de tous

BUDGET PARTICIPATIF 2027 | Donnez votre avis sur les priorités de demain

AVENUE SAINTE-BRIGITTE NORD | Donnez votre avis sur les priorités

PROPRIÉTAIRES ET GARDIENS DE CHIENS | Rappel de vos responsabilités légales et civiques pour une cohabitation harmonieuse

ÉVALUATION FONCIÈRE | Acquisition du Groupe Altus par la Fédération québécoise des municipalités

AVIS AUX PROPRIÉTAIRES RACCORDÉS AU RÉSEAU D’AQUEDUC | Vous avez retiré votre piscine ? Pensez à en aviser le Service de l’aménagement du territoire

GOUVERNANCE MUNICIPALE | Nos bonnes pratiques éthiques soulignées dans le rapport d’audit de la Commission municipale du Québec

BUDGET 2026 & PTI 2026-2027-2028 | Des choix stratégiques pour investir utile, mieux communiquer et renforcer notre milieu de vie

PLANIFICATION STRATÉGIQUE – Horizon 2030 | Brigitte inaugure une nouvelle section pour présenter le bilan de mi-parcours, juste à temps pour l’arrivée du nouveau conseil municipal élu

RESPECTER LA LAISSE | C’est aimer son chien et respecter son voisinage

JAPPEMENTS INCESSANTS | Sensibilisation et solutions pour une cohabitation harmonieuse avec le voisinage