Avis public | Avis de promulgation des règlements 898-21 et 900-21

8 octobre 2021

La Ville de Sainte-Brigitte-de Laval informe les citoyens qu’un avis public a été déposé concernant la promulgation du Règlement 898-21 sur l’émission des permis et des certificats et du Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) numéro 900-21.

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