Avis public | Consultation écrite dans le cadre du projet de règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
27 janvier 2021
La Ville de Sainte-Brigitte-de Laval informe les citoyens qu’un avis public a été déposé concernant un projet de Règlement 888-20 sur les ententes relatives à des travaux municipaux, remplaçant et abrogeant le règlement 820-18. La présente modification au règlement est effectuée afin de faire une mise à jour en concordance avec le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2019-91. Le Règlement 820-18 est donc remplacé par le Règlement 888-20.
Plus précisément, on :
- supprime toutes les références au RCI 2016-74 (abrogé en 2019);
- permet et encadre le prolongement de rues (160 mètres maximum) et les raccordements entre deux rues existantes (300 mètres maximum), conformément au RCI 2019-91 et localisé à l’intérieur du périmètre urbain;
- permet et encadre le prolongement de rues (160 mètres), conformément au RCI
2019-91 à l’extérieur du périmètre urbain seulement.
Les citoyens qui souhaiteraient s’exprimer par écrit sur les différentes modifications auront 15 jours pour le faire en communiquant leurs préoccupations à urbanisme@sbdl.net.
Cliquez ici pour consulter l’avis public et les documents de présentation du projet de règlement ainsi que les détails de la consultation écrite.
Dernières actualités
30 janvier 2023
24 janvier 2023
PERMIS DE BRÛLAGE GRATUIT | Utilisez le formulaire interactif pour demander votre permis
20 décembre 2022
15 décembre 2022