Avis public | Consultation écrite sur deux projets de règlements concernant le zonage et le lotissement

30 juin 2021

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval souhaite informer les citoyens qu’un avis public vient d’être déposé en lien avec deux projets de règlements concernant le zonage et le lotissement.

REGLEMENT 897-21 – REGLEMENT DE ZONAGE AMENDANT LE REGLEMENT 455-04
MODIFICATIONS SUSCEPTIBLES D’APPROBATION REFERENDAIRE<

  • Ajout de la classe d’usage H-1 (habitation unifamiliale isolée) à la zone récréo-forestière RF-27;
  • Permettre la classe hébergement léger (C-8) uniquement dans les zones HA, M, RF et RT à titre d’usage principal;
  • Apporter des précisions quant aux marges de recul pour la zone HB-51;
  • Modification des normes relatives aux projets intégrés;
  • Modification de certaines normes d’implantation, de construction et de superficie pour les bâtiments et constructions complémentaires;
  • Modification de certaines normes relatives aux usages complémentaires à l’habitation;
  • Modification de certaines normes relatives aux constructions et usages autorisés dans les marges;
  • Modification de certaines normes relatives au stationnement hors-rue;

MODIFICATIONS NON SUSCEPTIBLES D’APPROBATION REFERENDAIRE

  • Modification de certaines normes d’implantation, de construction et de superficie pour un camps et abri forestier;
  • Retrait d’une liste de zones vétuste;
  • Modification du titre d’un d’article;
  • Abroger un article traitant des clôtures;
  • Abroger des dispositions sur les coupes d’arbres prises en change par un autre règlement;
  • Ajouter des dispositions relatives à l’exigence d’un rapport d’ingénieur forestier.

REGLEMENT 899-21–REGLEMENT DE LOTISSEMENT AMENDANT LE REGLEMENT 456-04
MODIFICATION NON SUSCEPTIBLE D’APPROBATION REFERENDAIRE

  • Modifier les pentes longitudinales maximales des rues;
  • Corrections de coquilles au niveau des dimensions minimales d’un nouveau lot.

Cliquez ici pour consulter l’avis public.

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