Avis public | Demande de dérogation mineure
5 novembre 2021
Le Département des affaires municipales de la Ville souhaite aviser les citoyens qu’une demande de dérogation mineure a été déposée pour l’immeuble ci-dessous mentionné :
- 14, rue des Alpes (lot 5 586 606)
Demande visant à rendre réputé conforme l’implantation d’un bâtiment complémentaire de type cabanon situé à 0,70 mètre de la ligne latérale droite au lieu d’au moins 1 mètre, et ce, tel que mentionné à l’article 5.2.6 du Règlement 455-04 – Règlement de zonage.
Pour connaître le détail de cette demande, nous vous invitons à consulter l’avis public au lien suivant : https://sbdl.net/greffe/avis-publics/
- Dans le cas où le conseil municipal déciderait d’accepter cette demande de dérogation mineure, cette dernière, ainsi approuvée par le conseil municipal, sera réputée conforme à la règlementation d’urbanisme de la Ville;
- Toute personne intéressée est admise à faire valoir ses objections au projet précité en les faisant parvenir, par écrit, à la greffière, avant la tenue de la séance ordinaire, ou en se présentant à cette séance ordinaire pour faire valoir ses objections verbalement.