Avis public | Demande de dérogation mineure

17 septembre 2021

Sainte-Brigitte-de-Laval, le 17 septembre 2021 – Le Département des affaires municipales de la Ville souhaite aviser les citoyens que deux demandes de dérogation mineure ont été déposées pour les immeubles ci-dessous mentionnés :

  1. 36, rue du Centre (lot 5 757 497)
    Demande visant à autoriser la construction d’un garage détaché à au moins 1 mètre de la ligne avant secondaire, au lieu d’au moins 3,5 mètres et ce, tel que mentionné à l’article 3.5 du Règlement 455-04 – Règlement de zonage.
  2. 16, rue Labranche (lot 5 757 252)
    Demande visant à rendre réputé conforme la distance entre deux accès se rendant aux aires de stationnement dont la distance est d’au moins 7 mètres au lieu d’un minimum de 10 mètres, et ce, tel que mentionné à l’article 12.5 du Règlement 455-04 – Règlement de zonage.

Pour connaître le détail de ces demandes, nous vous invitons à consulter l’avis public au lien suivant : https://sbdl.net/greffe/avis-publics/

  • Dans le cas où le conseil municipal déciderait d’accepter ces demandes de dérogation mineure, ces dernières, ainsi approuvées par le conseil municipal, seront réputées conformes à la règlementation d’urbanisme de la Ville;
  • Toute personne intéressée est admise à faire valoir ses objections aux projets précités en les faisant parvenir, par écrit, à la greffière, avant la tenue de la séance ordinaire du 5 octobre 2021, ou en se présentant à cette séance pour faire valoir ses objections.