Avis public | Demande de participation à un référendum

3 septembre 2021

Sainte-Brigitte-de-Laval, le 3 septembre 2021 – Le Département des affaires municipales de la Ville souhaite aviser les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum qu’à la suite d’une consultation écrite, en remplacement de l’assemblée publique de consultation, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 17 août 2021, le second projet de Règlement 897-21 – Règlement de zonage amendant le Règlement 455-04 et le second projet de Règlement 899-21 – Règlement de lotissement amendant le Règlement 456-04.

Pour connaître les modifications susceptibles d’approbation référendaire, nous vous invitons à consulter l’avis public au lien suivant : https://sbdl.net/greffe/avis-publics/