Avis public | Demande de participation à un référendum
3 août 2021
Sainte-Brigitte-de-Laval, le 3 août 2021 – Le Département des affaires municipales de la Ville souhaite aviser les citoyens qu’à la suite d’une consultation écrite, en remplacement de l’assemblée publique de consultation, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 13 juillet 2021, le second projet de résolution 255-07-21 visant à autoriser l’expansion d’un usage complémentaire à l’habitation à l’extérieur du bâtiment principal, pour l’immeuble situé au 68, rue du Trait-Carré (lot 5 758 145), en vertu du Règlement 792-16 – Règlement concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, initialement adopté sous la résolution 199-05-21.
L’objet de ce projet de résolution est susceptible d’être soumis à l’approbation des personnes intéressées de la zone visée (RF-13) et des zones contiguës.
Pour en savoir davantage sur cet avis, nous vous invitons à consulter l’avis public au lien suivant : https://sbdl.net/greffe/avis-publics/
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