Avis public – Tenue de registre dans le cadre d’un emprunt de 430 000 $ pour l’acquisition d’un terrain
6 janvier 2021
Sainte-Brigitte-de-Laval, le 6 janvier 2021 – La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval informe les citoyens qu’un avis public a été déposé concernant la tenue d’un registre dans le cadre d’un emprunt de 430 000 $ et des dépenses du même montant, pour l’acquisition d’un terrain dans la zone industrielle IND-4.
Nous vous invitons à consulter le Règlement 886-20 intitulé « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour l’acquisition de terrain et un emprunt de 430 000 $ » qui a été adopté lors de la séance du conseil tenue le 15 décembre 2020.
Ce règlement sert à décréter un emprunt pour payer le coût d’acquisition d’un terrain dans la zone industrielle qui permettra l’implantation progressive d’entreprises dans le secteur.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en suivant la procédure établie.
Consultez le https://sbdl.net/greffe/avis-publics/ pour tous les détails.
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