Mise aux normes de mon installation septique

Programme d’aide offert par la Ville

Votre installation septique a plus de 20 ans? Vous percevez des odeurs dans la maison? L’évacuation des eaux usées de votre résidence se fait plus tranquillement vers votre installation septique? Le gazon près de votre champ d’épuration est nettement plus fourni, plus vert et plus long que sur l’ensemble du terrain? Ces observations sont probablement un signe que votre système de traitement des eaux usées (installations septiques) est désuet et à risque pour votre maison et pour l’environnement. C’est donc le temps de penser à remplacer votre système.

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval souhaite aider financièrement ses citoyens et protéger l’environnement en prenant les mesures nécessaires afin de réduire le nombre de systèmes de traitement des eaux usées à risques sur son territoire. De ce fait, la Ville accordera des subventions pour la réalisation d’études de caractérisation des sites et des terrains naturels en vue du remplacement des systèmes à risques présents sur son territoire. Les demandeurs recevront ainsi une montant d’argent jusqu’à concurrence de 1000 $ pour la réalisation de leur étude de caractérisation.

Le programme de subvention prendra fin lorsque l’enveloppe budgétaire qui lui est consacrée sera épuisée ou sur décision du conseil municipal. De plus, la Ville se réserve le droit de réviser, et ce, annuellement le présent programme d’aide.


Critères d’admissibilité

Le programme s’adresse à tous les propriétaires d’une résidence isolée qui désirent réaliser des travaux de mise aux normes de leur système de traitement des eaux usées. Le propriétaire ne doit pas être un établissement commercial ou industriel.

  • L’installation septique doit avoir fait l’objet d’un avis (information ou infraction) OU avoir été ciblé comme étant potentiellement polluante ou dont le Service de l’aménagement du territoire atteste de la nécessité de remplacer les installations;
  • Les deux systèmes de traitement doivent être changés (à l’exception des systèmes hydro-kinetic);
  • Le propriétaire doit obtenir un permis de remplacement d’une installation septique;
  • Sont exclus : les modifications dues à l’ajout de chambre à coucher ou d’un usage complémentaire et la pose de nouvelles installations dans le cadre d’une construction neuve.

Pour plus d’information sur les critères d’admissibilité, communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire au 418-825-2515, poste 246, ou par courriel à urbanisme@sbdl.net.


Comment profiter du programme?

Lors du dépôt de la demande de permis

  • Il faut remplir le formulaire d’aide financière disponible en ligne ou à la mairie;
  • Fournir une copie de preuve de résidence ou de propriété à Sainte-Brigitte-de-Laval;
    – Un permis de conduire (photocopie recto-verso)
    Ou
    – Un compte de taxes (datant de 30 jours et moins)
  • Fournir une copie originale de l’étude de caractérisation du site et du terrain naturel.

À la fin des travaux

  • Fournir une copie de la facture de l’étude de caractérisation du site et du terrain naturel;
  • Fournir une copie originale du rapport de conformité (tel que construit).

À noter que seules les demandes complètes seront traitées par la Ville.


Programme d’aide offert par le gouvernement

Revenu Québec a prolongé son programme quant à la possibilité d’obtenir un crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. Normalement, le programme prenait fin en mars 2022, mais il a été prolongé jusqu’en 2027.

Merci de vous référer au lien suivant : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-mise-aux-normes-dinstallations-dassainissement-des-eaux-usees-residentielles/