Formulaire en ligne Demande de subvention pour la mise aux normes d'un système de traitement des eaux usées La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval souhaite aider financièrement ses citoyens et protéger l’environnement en prenant les mesures nécessaires afin de réduire le nombre de systèmes de traitement des eaux usées à risques sur son territoire. De ce fait, la Ville accordera des subventions pour la réalisation d’études de caractérisation des sites et des terrains naturels en vue du remplacement des systèmes à risques présents sur son territoire. Les demandeurs recevront ainsi une montant d’argent jusqu’à concurrence de 1000 $ pour la réalisation de leur étude de caractérisation.nnLe propriétaire a la responsabilité de remettre tous les documents exigés à la fin des travaux afin de recevoir la subvention. Nom Prénom Nom Téléphone*Courriel Adresse Numéro civique, nom de rue Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Numéro de permis*Inscrire le numéro du permis émis par la Ville pour entreprendre les travaux.Site des travaux*Date d'émission du permis* Format de date :MM slash JJ slash AAAA Date d'échéance du permis* Format de date :MM slash JJ slash AAAA Documents à fournir Une copie de preuve de résidence ou de propriété à Sainte-Brigitte-de-Laval*Permis de conduire (photocopie recto-verso)Compte de taxes (datant de 30 jours et moins)Preuve de résidence*Copie originale du test de sol*Copie de la facture du test de sol*Copie originale du rapport de conformité (tel que construit)*
