Formulaire en ligne

Demande de subvention pour la mise aux normes d'un système de traitement des eaux usées

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval souhaite aider financièrement ses citoyens et protéger l’environnement en prenant les mesures nécessaires afin de réduire le nombre de systèmes de traitement des eaux usées à risques sur son territoire. De ce fait, la Ville accordera des subventions pour la réalisation d’études de caractérisation des sites et des terrains naturels en vue du remplacement des systèmes à risques présents sur son territoire. Les demandeurs recevront ainsi une montant d’argent jusqu’à concurrence de 1000 $ pour la réalisation de leur étude de caractérisation.nnLe propriétaire a la responsabilité de remettre tous les documents exigés à la fin des travaux afin de recevoir la subvention.
  • Inscrire le numéro du permis émis par la Ville pour entreprendre les travaux.
  • Format de date :MM slash JJ slash AAAA
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