Permis de brûlage

En vertu du règlement relatif au brûlage en vigueur à la Ville, tous les feux d’abattis, de branches ou d’arbres requièrent au préalable un permis de brûlage délivré par le Service de la sécurité publique. Toute personne s’adonnant à des activités de brûlage à ciel ouvert (sans foyer muni d’un pare-étincelles) est en infraction, car elle contrevient à la réglementation municipale et est passible d’une amende, tel que prescrit par la réglementation. Bref, tout feu sans l’utilisation d’une foyer muni d’un pare-étincelles nécessite un permis de brûlage.

Ce permis est gratuit.

La demande de permis doit être adressée au minimum deux jours ouvrables avant les travaux de brûlage.

Le Service de la sécurité publique émet un permis de brûlage si les conditions suivantes sont respectées :

  • Dans les endroits qui respectent les distances de sécurité lorsqu’à proximité d’une forêt, des résidences ou d’autres bâtiments;
  • Si toutes les précautions sont prises pour que le feu ne se propage pas dans le voisinage;
  • Si un appareil et matériel nécessaires à l’extinction, en état de fonctionnement et facile d’accès, se trouve à proximité;
  • Si le feu est sous la surveillance constante de personnes aptes à intervenir au cas où le feu menacerait de prendre des proportions considérables;
  • Le permis est accordé seulement pour la journée et les heures spécifiées sur le permis. Advenant des conditions climatiques non favorables, par exemple lors d’une canicule, ou un indice d’incendie de la SOPFEU trop élevé à la date mentionnée au permis, celui-ci sera automatiquement annulé et une nouvelle demande sera alors exigée.
  • Le Service de la sécurité publique peut annuler en tout temps le permis s’il a raison de croire, à la suite d’informations additionnelles, que le feu pourrait être un danger pour l’entourage.

Feux d’artifice

La direction du Service de la sécurité publique peut émettre un permis autorisant l’utilisation de feux d’artifice lors d’une activité spéciale parrainée par le Service des loisirs ou ses organismes reconnus, ou lors d’une activité publique où la population en général est invitée.

Autrement, en tout autre temps, il est strictement interdit de faire l’usage de pièces pyrotechniques, tel que mentionné dans le règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP), disponible pour consultation au https://sbdl.net/notre-ville/reglements-municipaux/.

Toute personne utilisant des pièces pyrotechniques sans l’autorisation préalable est en infraction et est passible d’une amende, tel que prescrit par la réglementation municipale.

Pour faire une demande de permis pour feux d’artifice, veuillez contacter le Service de la sécurité publique, division gestion des risques au 418-825-2515, poste 304 ou securite.publique@sbdl.net.


Formulaire de demande de permis de brûlage

Mise à jour en cours, nouvelle version à venir sous peu.