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Demande de permis et tarifs

Il vous est maintenant possible de faire certaines demandes de permis en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.

Demande de permis en ligne

Il est important de noter qu’après la demande de permis en ligne initiale, si des documents vous sont demandés, vous devez les faire parvenir à l’adresse courriel suivante : urbanisme@sbdl.net

Si le type de travaux que vous souhaitez réaliser n’est pas présents dans la liste des permis pouvant être demandés en ligne, vous devez vous présenter à la mairie ou communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire au 418 825-2515, poste 246 ou par courriel à urbanisme@sbdl.net.

Permis ou certificats d’autorisation requis* pour :

  • Abattage d’arbre / Déboisement
  • Agrandissement d’un bâtiment
  • Arrosage nouvelle pelouse
  • Cabanon
  • Captage des eaux souterraines
  • Changement d’usage
  • Clôture
  • Colportage – Vendeur itinérant
  • Colportage – Vendeur saisonnier
  • Construction neuve
  • Coupe forestière
  • Démolition
  • Enseigne
  • Entrée charretière, ponceau ou coupe-bordure
  • Galerie/terrasse/balcon
  • Garage
  • Gazebo
  • Installation septique (nouvelle ou modification)
  • Logement d’appoint
  • Lotissement
  • Mur de soutènement
  • Occupation
  • Opération cadastrale
  • Patio
  • Pergola
  • Plateforme pour piscine (« deck »)
  • Portique
  • Piscine creusée ou hors-terre (incluant piscine gonflable et démontable)
  • Raccordement au réseau d’aqueduc et d’égout
  • Remblai et/ou déblai supérieur à 30 cm
  • Rénovation d’un bâtiment principal ou complémentaire
  • Serre
  • Solarium
  • Spa de plus de 2 000 litres
  • Usage complémentaire à l’habitation (garderie et entreprise à la maison)
  • Véranda

* Consultez votre Service de l’aménagement du territoire pour plus de précisions.

TARIF

Tiré du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme, le tarif pour l’émission de tout permis et certificat d’autorisation est énuméré dans le tableau suivant :