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Demande de permis et tarifs

Il vous est maintenant possible de faire certaines demandes de permis en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.

Demande de permis en ligne

Il est important de noter qu’après la demande de permis en ligne initiale, si des documents vous sont demandés, vous devez les faire parvenir à l’adresse courriel suivante : urbanisme@sbdl.net

Certains types de permis ou certificats d’autorisation ne sont pas offerts en ligne tels qu’agrandissement, construction neuve, installation septique, ouvrage de captage des eaux, souterraines, entrée charretière et travaux en milieu riverain.

Permis ou certificats d’autorisation requis* pour :

  • Abattage d’arbre / Déboisement
  • Agrandissement d’un bâtiment
  • Arrosage nouvelle pelouse
  • Cabanon
  • Captage des eaux souterraines
  • Changement d’usage
  • Clôture
  • Colportage – Vendeur itinérant
  • Colportage – Vendeur saisonnier
  • Construction neuve
  • Coupe forestière
  • Démolition
  • Enseigne
  • Entrée charretière, ponceau ou coupe-bordure
  • Galerie/terrasse/balcon
  • Garage
  • Gazebo
  • Installation septique (nouvelle ou modification)
  • Logement d’appoint
  • Lotissement
  • Mur de soutènement
  • Occupation
  • Opération cadastrale
  • Patio
  • Pergola
  • Plateforme pour piscine (« deck »)
  • Portique
  • Piscine creusée ou hors-terre (incluant piscine gonflable et démontable)
  • Raccordement au réseau d’aqueduc et d’égout
  • Remblai et/ou déblai supérieur à 30 cm
  • Rénovation d’un bâtiment principal ou complémentaire
  • Serre
  • Solarium
  • Spa de plus de 2 000 litres
  • Usage complémentaire à l’habitation (garderie et entreprise à la maison)
  • Véranda

* Consultez votre Service de l’aménagement du territoire pour plus de précisions.

TARIF

Tiré du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme, le tarif pour l’émission de tout permis et certificat d’autorisation est énuméré dans le tableau suivant :