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Demandes de permis et tarifs

Il vous est maintenant possible et facile de faire vos demandes de permis en ligne en cliquant sur l’image ci-dessous!


Le paiement par carte de crédit est obligatoire. Pour les gens désirant payer par virement bancaire ou par chèque, veuillez envoyer votre demande de permis par courriel au Service responsable de la demande.


NOTE : Les fichiers que vous joindrez à votre demande ne doivent pas contenir d’accents, de caractères spéciaux ou d’apostrophes et doivent avoir une taille maximale de 5 mo.


Permis de construction neuve en ligne

Vous pouvez désormais faire vos demandes de permis pour un projet de construction neuve, déposer les documents requis et y effectuer votre paiement, le tout, complètement en ligne!

Pour un terrain desservi par les services municipaux (aqueduc et égout), veuillez remplir les deux (2) demandes suivantes :

  • Construction neuve
  • Raccordement aux services municipaux

Pour un terrain non desservi par les services municipaux (sur installation septique et puits), veuillez remplir les trois (3) demandes suivantes :

  • Construction neuve
  • Installation septique
  • Ouvrage de captage

TARIF

Si le type de travaux que vous souhaitez réaliser n’est pas présent dans la liste des permis disponibles en ligne, communiquez avec le Service responsable de la demande. Tiré du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme, le tarif pour l’émission de tout permis et certificat d’autorisation est énuméré dans le tableau suivant :

Responsable : Service de l’aménagement du territoire

418 825-2515, poste 248 | urbanisme@sbdl.net

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE
(Type de permis à choisir)
Usages résidentiels
Construction neuve résidentielle (incluant les chalets) • 275 $ un (1) logement
• 100 $ par logement additionnel
Agrandissement résidentiel 150 $
Bâtiment complémentaire résidentiel • 50 $ moins de 25 m2
• 75 $ 25 m2 et plus
(Autre bâtiment complémentaire)
Agrandissement d’une construction complémentaire résidentielle 35 $
Abri à bois de chauffage 35 $ (Autre bâtiment complémentaire)
Galerie, terrasse, balcon 35 $
Rénovation résidentielle 50 $ par logement
Rénovation d’une construction accessoire 35 $
Piscine et bain à remous (spa) • 100 $
• Spa de moins de 2000 litres : sans permis
Aménagement ou modification d’un stationnement et allée d’accès assujettis à un PIIA. Gratuit PAR COURRIEL

 

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE
(Type de permis à choisir)
Usages non résidentiels
Construction neuve non résidentielle 300 $ + 1 $ par m2 de plancher
(maximum 3000 $)
Agrandissement non résidentiel 150 $ + 1 $ par m2 de superficie de plancher ajoutée (maximum 1500 $)
Agrandissement d’une construction complémentaire non résidentielle 50 $
Bâtiment complémentaire non résidentiel 75 $
Rénovation non résidentielle 150 $
Stationnement et allée d’accès non résidentiel Gratuit PAR COURRIEL

 

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE
(Type de permis à choisir)
Constructions et usages agricoles
Abri à fumier 50 $ (Autre bâtiment complémentaire)
Abri forestier 50 $ (Autre bâtiment complémentaire)
Bâtiment acéricole (cabane à sucre) 275 $ (Autre bâtiment complémentaire)
Écurie 150 $ (Autre bâtiment complémentaire)

 

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE
(Type de permis à choisir)
Certificats d’autorisation
Abattage d’arbre(s) ponctuel Gratuit
Déboisement et coupe forestière • 100 $ coupe artisanale
• 300 $ coupe commerciale
Chemin forestier 100 $ PAR COURRIEL
Clôture 35 $
Remblai et déblai 50 $
Mur de soutènement 50 $
Travaux en milieu riverain 100 $ PAR COURRIEL
Géothermie 50 $ PAR COURRIEL
Changement d’usage 50 $
Construction et usage temporaire 25 $
Démolition d’un bâtiment principal 75 $
Démolition d’un bâtiment complémentaire 35 $
Déplacement d’un bâtiment principal 50 $ + tarif du permis applicable
Déplacement d’un bâtiment complémentaire 50 $ + tarif du permis applicable
Enseigne (construction, modification, déplacement) 75 $ par enseigne
Certificat d’occupation 75 $
Logement d’appoint 75 $
Usage complémentaire résidentiel 50 $
Gestion des eaux pluviales 50 $ PAR COURRIEL

 

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE
(Type de permis à choisir)
Lotissement
Lotissement • 60 $ premier lot
• 45 $ par lot supplémentaire
• 40 $ frais d’évaluation pour espaces verts
PAR COURRIEL

 

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE
(Type de permis à choisir)
Services privés et publics
Installation septique • 100 $ construction neuve
• 75 $ remplacement
Ouvrage de prélèvement des eaux souterraines 100 $
Raccordement aux services d’aqueduc et d’égout • 75 $ un service
• 100 $ deux services

 

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE
(Type de permis à choisir)
Demandes de renouvellement et modification à un permis déjà délivré (addenda)
Renouvellement (construction neuve) 100 $
Renouvellement (agrandissement) 50 $
Renouvellement (autre) 20 $
Renouvellement (certificat d’autorisation) 20 $

Responsable : Service des travaux publics

418 825-2515, poste 402 | travaux.publics@sbdl.net

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE
(Type de permis à choisir)
Entrée charretière, coupe bordure ou réparation d’une bordure ou d’un trottoir 50 $

Responsable : Service de la sécurité publique

418 825-2515, poste 308 | securite.publique@sbdl.net 

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE
(Type de permis à choisir)
Permis de brûlage Gratuit

Dernière mise à jour : 11 janvier 2021