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Demandes de permis et tarifs

Il vous est maintenant possible et facile de faire vos demandes de permis en ligne en cliquant sur l’image ci-dessous!


Le paiement par carte de crédit est obligatoire. Pour les gens désirant payer par virement bancaire ou par chèque, veuillez envoyer votre demande de permis par courriel au Service responsable de la demande.


NOTE : Les fichiers que vous joindrez à votre demande ne doivent pas contenir d’accents, de caractères spéciaux ou d’apostrophes et doivent avoir une taille maximale de 5 mo.


Si le type de travaux que vous souhaitez réaliser n’est pas présent dans la liste des permis disponibles en ligne (voir le tableau en bas de page), communiquez avec le Service responsable de la demande :

  • Permis de brûlage (Service de la sécurité publique)
    418 825-2515, poste 308 | securite.publique@sbdl.net 
  • Permis de coupe-bordure, entrée charretière, arrosage
    (Service des travaux publics)
    418 825-2515, poste 402 | travaux.publics@sbdl.net
  • Tous les autres (Service de l’aménagement du territoire)
    418 825-2515, poste 246 | urbanisme@sbdl.net

Permis de construction neuve en ligne

Vous pouvez désormais faire vos demandes de permis pour un projet de construction neuve, déposer les documents requis et y effectuer votre paiement, le tout, complètement en ligne!

Pour un terrain desservi par les services municipaux (aqueduc et égout), veuillez remplir les deux (2) demandes suivantes :

  • Construction neuve
  • Raccordement aux services municipaux

Pour un terrain non desservi par les services municipaux (sur installation septique et puits), veuillez remplir les trois (3) demandes suivantes :

  • Construction neuve
  • Installation septique
  • Ouvrage de captage

TARIF

Tiré du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme, le tarif pour l’émission de tout permis et certificat d’autorisation est énuméré dans le tableau suivant :