Avis public | Résultats de la tenue de registre dans le cadre du Règlement d’emprunt 886-20

25 janvier 2021

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval informe les citoyens que, suite à la tenue de registre dans le cadre du Règlement 886-20 décrétant des dépenses en immobilisations pour l’acquisition de terrain et un emprunt de 430 000 $, le certificat des résultats signé par la greffière a été déposé.

Le nombre de demandes requis pour que le Règlement 886-20 fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 582. La Ville a reçu 10 demandes de scrutin référendaire. Comme le nombre requis n’a pas été atteint, ce règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Visitez la page Avis publics pour consulter l’avis public et les documents s’y rattachant.

Avis public – Tenue de registre dans le cadre d’un emprunt de 430 000 $ pour l’acquisition d’un terrain

Dernières actualités

COMMUNIQUÉ | Mise en ligne d’une page Web dédiée au «Comité de concertation sur les inondations» et d’une capsule pour mieux comprendre les zones inondables à Sainte-Brigitte-de-Laval

SEMAINE DE L’ACTION BÉNÉVOLE – 14 au 20 avril 2024 | Reconnaissons l’engagement des bénévoles lavalois

OFFRE D’EMPLOI | Lieutenant à la prévention au sein du Service de la sécurité publique

OFFRE D’EMPLOI | Aide-horticulteur(trice) au sein de l’équipe du Service des travaux publics

COLLISION AVEC UN ANIMAL DOMESTIQUE OU SAUVAGE | Déclarez l’accident au 911 si l’animal pèse plus de 25 kilogrammes

PÉRIODE DE DÉGEL DES SENTIERS PÉDESTRES | Fermeture temporaire à partir du 15 avril pour un temps indéterminé pour préserver les sentiers et leurs écosystèmes

EAU JAUNÂTRE ? | Inspection des bornes d’incendie et rinçage annuel du réseau d’aqueduc du 9 au 12 avril

FOSSES SEPTIQUES | Calendrier 2024 des vidanges du secteur NORD

CAMP D’ÉTÉ «LES Z’ACTIFS» | 67% à 78 % de crédit d’impôt pour l’inscription à un camp de jour non subventionné

CAMP D’ÉTÉ «LES Z’ACTIFS» | Modalités d’inscription et de l’aide financière aux familles éligibles

ALERTE SÉCURITÉ | Feu soudain dans un camion de collecte des ordures et lié à des matières dangereuses

RENOUVELLEMENT D’ENTENTE | Stationnement gratuit en 2024 au Centre récréotouristique des Hautes Terres pour les résidents