Avis public | Résultats de la tenue de registre dans le cadre du Règlement d’emprunt 886-20
25 janvier 2021
La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval informe les citoyens que, suite à la tenue de registre dans le cadre du Règlement 886-20 décrétant des dépenses en immobilisations pour l’acquisition de terrain et un emprunt de 430 000 $, le certificat des résultats signé par la greffière a été déposé.
Le nombre de demandes requis pour que le Règlement 886-20 fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 582. La Ville a reçu 10 demandes de scrutin référendaire. Comme le nombre requis n’a pas été atteint, ce règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Visitez la page Avis publics pour consulter l’avis public et les documents s’y rattachant.
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