Demande de dérogation mineure Dérogation mineure EmplacementAdresse Adresse postale Adresse ligne 2 ZIP / Code postal No(s) lot(s)TéléphonePropriétaireNom, prénom (ou nom d'entreprise)Adresse Adresse postale Adresse ligne 2 ZIP / Code postal Courriel TéléphoneRésidenceTravailCellulaireTélécopieurEst réquérant*ouinonRequérantNom, prénom (ou nom d'entreprise)Adresse Adresse postale Adresse ligne 2 ZIP / Code postal Courriel TéléphoneRésidenceTravailCellulaireTélécopieurDescription de la demandeDate de la demande initiale Format de date :JJ slash MM slash AAAA Permis demandé pour Construction Lotissement Zonage Indiquer quelle zoneNature de la demande de dérogation mineureEffet de la demande de dérogation mineure (préjudices, voisins, etc.)Autres renseignements (s'il y a lieu)
