Demande de dérogation mineure Dérogation mineure EmplacementAdresse Adresse postale Adresse ligne 2 ZIP / Code postal No(s) lot(s)TéléphonePropriétaireNom, prénom (ou nom d'entreprise)Adresse Adresse postale Adresse ligne 2 ZIP / Code postal Courriel TéléphoneRésidenceTravailCellulaireTélécopieurEst réquérant* oui non RequérantNom, prénom (ou nom d'entreprise)Adresse Adresse postale Adresse ligne 2 ZIP / Code postal Courriel TéléphoneRésidenceTravailCellulaireTélécopieurDescription de la demandeDate de la demande initiale DD slash MM slash YYYY Permis demandé pour Construction Lotissement Zonage Indiquer quelle zoneNature de la demande de dérogation mineureEffet de la demande de dérogation mineure (préjudices, voisins, etc.)Autres renseignements (s'il y a lieu)
