ÉTAT DE SITUATION | Prochaines étapes concernant la révision des règlements d’urbanisme

11 février 2025

Lors de la séance du conseil municipal du 11 février, les élus ont annoncé les prochaines étapes officielles concernant la révision des règlements d’urbanisme. En effet, plus les modifications apportées à un règlement sont importantes, plus il est judicieux d’adopter cette stratégie. En procédant ainsi, nous évitons d’avoir à corriger un grand nombre d’éléments après l’adoption officielle, ce qui engendrerait des délais considérables avant l’entrée en vigueur des nouveaux règlements. Cette méthode permet également d’assurer une meilleure conformité des règlements municipaux au Schéma d’aménagement de la MRC et de garantir leur solidité juridique.

Cette annonce donne suite à l’orientation de la MRC de la Jacques-Cartier d’effectuer la lecture des derniers projets de règlement en amont plutôt qu’en aval de leur adoption officielle par le conseil municipal.

Bien que cette approche soit informelle, elle a été choisie en raison des nombreuses modifications apportées entre le premier et le second projet de règlement afin d’actualiser et de moderniser la réglementation. En effet, notre Plan d’urbanisme en vigueur ainsi que les règlements d’urbanismes qui en découlent sont de 2004. Donc, la dernière révision majeure de nos règlements d’urbanisme remonte à plusieurs décennies, la réalité de nos citoyens a considérablement évolué au cours des dernières années. Il est donc primordial de choisir la meilleure stratégie pour le bien fait de l’aménagement du territoire de la Ville et pour les citoyens qui y vivent.

À propos de la révision des règlements d’urbanisme

Rappelons-nous que la révision réglementaire est un chantier majeur amorcé depuis plusieurs années pour moderniser l’ensemble des règlements d’urbanisme de la Ville. Ce travail complexe a nécessité une réévaluation approfondie des règlements existants et de leurs implications pour le développement du territoire.

Ainsi, en procédant à une analyse rigoureuse de ceux-ci, des erreurs importantes ont été mises en lumière. Certaines auraient pu compromettre la conformité des règlements avec le Schéma d’aménagement de la MRC, tandis que d’autres auraient rendu inapplicables certaines dispositions essentielles pour encadrer nos futurs développements. Des ajustements sont également été nécessaires pour assurer un développement commercial viable et durable.

Dans le cadre de cette démarche, la MRC a formulé plusieurs commentaires sur les règlements proposés, particulièrement sur certaines sections qui avaient initialement été peu modifiées. Par ailleurs, de nombreux citoyens ont exprimé leur souhait d’avoir une nouvelle consultation publique afin de mieux comprendre les changements proposés et d’adresser leurs questions avant l’adoption définitive des règlements.

« À la suite des observations de la MRC lors de leur révision en amont, nous avons statué sur l’importance de reprendre une partie du processus, incluant une nouvelle consultation publique, afin de garantir une meilleure compréhension de ce processus très encadré, et pour demeurer attentif aux préoccupations de nos citoyens. Nous sommes heureux d’annoncer que cette démarche sera facilitée par notre nouvelle plateforme de participation citoyenne, conçue pour simplifier l’accès à la consultation et la collecte des commentaires des citoyens. » — Michèle Dufresne, mairesse suppléante

Ce que cela signifie concrètement

Dans l’objectif de répondre aux préoccupations exprimées et d’assurer un cadre réglementaire clair et fonctionnel, plusieurs ajustements seront mis en place :

• Une nouvelle consultation publique sera tenue afin de permettre aux citoyens de prendre connaissance du Plan d’urbanisme et des règlements proposés et de poser leurs questions. Cette démarche s’inscrit en réponse aux nombreux commentaires reçus en ce sens et vise à assurer une compréhension complète avant l’adoption finale.
• Jusqu’à l’adoption officielle des nouveaux règlements, l’ancienne réglementation demeure en vigueur. Bien que celle-ci soit en attente de mise à jour, elle continue d’encadrer les projets en cours.
• Un nouvel échéancier sera défini sous peu afin de préciser les prochaines étapes et les délais prévus. Ces informations seront communiquées sur la page dédiée à la révision des règlements d’urbanisme.

« Revoir nos règlements d’urbanisme représente un défi d’envergure, mais c’est aussi une occasion unique d’assurer un développement structuré et cohérent pour notre ville. En prenant le temps nécessaire pour bien faire les choses, nous nous donnons les moyens d’avoir des règlements applicables, adaptés à notre réalité et conformes aux exigences réglementaires. » — Julie Pellerin, directrice du Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme