NOUVELLE CAPSULE MUNICIPALE | Comprendre l’accès aux documents et aux renseignements détenus par la Ville

10 septembre 2025

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval est fière d’annoncer la mise en ligne d’une nouvelle capsule municipale visant à démystifier le processus d’accès aux documents et aux renseignements détenus par la Ville, tel que prévu par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Un outil pour mieux comprendre vos droits

Cette capsule a été conçue pour expliquer clairement aux citoyens leurs droits, les obligations légales de la Ville et les étapes à suivre pour obtenir un document qui n’est pas déjà disponible sur le site web municipal. Elle vise également à corriger certaines idées reçues, notamment la perception selon laquelle ce processus serait inutilement complexe.

Ce que vous y trouverez

La capsule aborde notamment :

• Les situations où une demande d’accès est nécessaire;
• Les documents accessibles sans demande;
• Les restrictions prévues par la Loi;
• Les droits et recours des citoyens auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec;
• Les engagements de la Ville dans le traitement des demandes;
• Les cas exceptionnels de demandes abusives.

Consulter la capsule municipale : « Comprendre l’accès aux documents et aux renseignements détenus par la Ville »

« On entend parfois que de référer à l’accès à l’information serait un moyen de compliquer la vie des citoyens ou de cacher des décisions. Rien n’est plus faux. La transparence politique signifie d’abord et avant tout d’être imputable devant la population. En rendant ce processus mieux compris et rassurant, nous affirmons que l’accès à l’information est un processus accessible et un droit citoyen fondamental. C’est ainsi que nous renforçons le lien de confiance entre l’administration municipale, le conseil et la population. » — Michèle Dufresne, mairesse suppléante de Sainte-Brigitte-de-Laval

« Cette capsule est conçue pour comprendre les rouages du processus d’accès aux documents et aux renseignements détenus par la Ville, afin que chaque citoyen sache comment exercer ses droits, tout en respectant rigoureusement les obligations légales qui s’imposent à la Ville. » — Audrey Beaulieu, directrice générale de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval

« Je suis ravie de la mise en ligne de cette capsule, qui répond à un réel besoin. Trop souvent, les demandes d’accès que nous recevons sont incomplètes ou imprécises, ce qui ralentit le processus et peut décourager les citoyens. Cette capsule est un outil bienveillant et pratique pour les aider à exercer leur droit d’accès de manière éclairée et efficace. » — M^e Catherine Roy, responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval

Consulter la capsule municipale : « Comprendre l’accès aux documents et aux renseignements détenus par la Ville »