RÉVISION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME | Bilan de la séance d’information publique qui s’est tenue le 14 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur la photo (de gauche à droite) : Mesdames Audrey Beaulieu (directrice générale), Julie Pellerin (Directrice) et Sophie Desmers (Coordonnatrice) pour le Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

Une séance d’information publique importante sur la révision des règlements d’urbanisme s’est tenue hier soir, rassemblant citoyens, experts de l’administration municipale et membres du conseil municipal. Cet événement visait à informer la population des principaux changements proposés entre les 1^ers et les 2^nds projets de règlements d’urbanisme révisés afin de mieux comprendre les ajustements règlementaires ainsi que l’échéancier qui s’y rattache. Ces règlements révisés devraient être adoptés par le conseil municipal lors de la séance du conseil municipal du 11 février 2025.  

Lors de cette séance d’information publique, la mairesse Mme France Fortier a pris la parole pour présenter la vision politique derrière ces changements et réitérer l’importance de bâtir un cadre de vie cohérent et inclusif qui profite à l’ensemble de la communauté. Les citoyens ont également eu l’occasion de poser leurs questions et de partager leurs commentaires.

Pour ceux qui n’ont pas pu assister à l’événement, la présentation reste disponible en différé pour visionnement. Vous pouvez accéder directement à la séance sur YouTube en cliquant directement sur à la fenêtre intégrée ci-dessous :

• La présentation intégrale au format .pdf
  • Le plan de zonage (feuillet 1) « Hors périmètre urbain »
  • Le plan de zonage (feuillet 2) « Périmètre urbain »

Faits saillants de la Séance d’information publique du 14 janvier 2025

• Mot de la Mairesse
• Mot de la Directrice générale
• Introduction par la Directrice du Service de l’Aménagement du territoire
• Cadre législatif en urbanisme
• Pourquoi faire une telle révision règlementaire ?
• Qu’implique la révision d’un plan d’urbanisme ?
• Rappels concernant les règlements d’urbanisme :
  • Règlements normatifs
  • Règlements discrétionnaires (dérogatoires)
  • Règlements d’urbanisme à Sainte-Brigitte
• Impacts des modifications règlementaires
• Différences PPU / PAE
• Modifications 1ers / 2nds projets :
  • Plan d’urbanisme
  • Règlement de zonage
  • Règlement de lotissement
  • Règlement de construction
  • Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
• Prochaines étapes
• Avis de motion avec effet de gel
• Période de questions :
  • Question 1
  • Question 2
  • Question 3

Mise en contexte

Rappelons-nous que c’est lors de la séance du conseil municipal du 10 mai 2022 que les 1ers projets de règlements d’urbanisme révisés ont été adoptés par le Conseil municipal. Une séance publique de consultation a alors été réalisée le 7 juin 2022 conformément à ce que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) prescrit aux municipalités lors d’un tel processus. 

Pour plus d’informations sur la révision des règlements d’urbanisme, nous vous invitons à visiter la page officielle de la révision des règlements d’urbanisme sur notre site Web.

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval remercie chaleureusement ses citoyens pour leur participation active afin de bâtir un cadre de vie cohérent et inclusif qui profite à l’ensemble de la communauté.