La séance publique d’information VS de consultation

À Sainte-Brigitte-de-Laval, la participation citoyennes prend différentes formes. Que ce soit lors de l’exercice du droit de vote aux élections municipales (générales et partielles), de séances du conseil municipal ou encore lors de séances publiques d’information ou de consultation, la population peut s’exprimer, mieux comprendre les projets de la ville ou encore faire valoir son point de vue.

Il est tout d’abord essentiel de différencier une séance publique d’information d’une séance publique de consultation, tout en notant leurs similitudes :

  • Toutes deux sont accessibles gratuitement; 
  • Elles se déroulent généralement en soirée;  
  • Elles s’adressent autant aux citoyens qu’aux entreprises établies sur le territoire de la ville; 
  • La plupart du temps, ces séances sont retransmises en direct et disponibles en différé sur la page Youtube de la Ville afin de permettre une large participation; 
  • La durée de chaque séance varie en fonction du thème abordé. 

La séance publique d’information

Une séance d’information est un moment privilégié où les détails d’un projet sont exposés clairement à la population. Contrairement à une séance de consultation, l’objectif n’est pas de recueillir les avis ou les votes des citoyens, mais de fournir une compréhension approfondie du projet, de ses bénéfices attendus et de ses impacts. Elle est l’opportunité d’obtenir des réponses directes des experts et responsables du projet.

La séance publique de consultation

Une séance de consultation est conçue pour recueillir les avis et suggestions des citoyens. Dans certains cas précis, il s’agit d’une étape obligatoire, imposée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, dans les processus d’adoption et de modification réglementaire en matière d’urbanisme. Cependant, contrairement à un sondage ou une enquête d’opinion, une séance de consultation ne cherche pas uniquement à obtenir une réponse individuelle et spontanée sur une question donnée. Il s’agit d’une rencontre où les projets de règlements sont présentés aux citoyens. Les représentants de la Ville sont également présents pour répondre aux questions. Elle invite également aux échanges et aux débats. Pour cela, les participants peuvent avoir accès à de l’information sur les projets de règlements ou de modifications réglementaires avant la séance. Après cette rencontre et à la suite à l’analyse des commentaires et suggestions, les représentants de la Ville peuvent envisager certaines modifications aux projets de règlements ou de modifications réglementaires. 

Comment se déroule une séance publique?

La séance publique se déroule en 5 étapes :

  • Mot de bienvenue;
  • Mise en contexte de la tenue de la séance;
  • Présentation du sujet principal qui fait l’objet de la séance;
  • Réponses aux questions;
  • Prochaines étapes.