Demande de permis d’entrée charretière, de ponceau ou de coupe bordure Seules les demandes complètes seront traitées. La date de réception de la demande est celle correspondant au moment du dépôt de tous les documents et renseignements exigés. Veuillez prévoir un délai d'émission de permis de trente (30) jours à compter de cette date. Emplacement des travauxAdresse Numéro civique, nom de rue Ville Province AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Code postal Requérant (propriétaire)Nom Prénom Nom Adresse différente de l'emplacementouinonAdresse Numéro civique, nom de rue Ville Province AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Code postal Numéro de téléphone résidentielAutre numéro de téléphoneLe requérant est différent du propriétaireouinonFormulaire de procurationDocuments et informations requisListe des documents requis 1. Plan de localisation ou certificat de localisation 2. Croquis Assurez-vous d'identifier 1. Les limites du terrain 2. La maison 3. Le stationnement projeté 4. La localisation et la longueur de la coupe Méthode de dépôt des documentsTéléversement des fichiersEn personnePar la postPrésentez-vous à la mairie (414 Avenue Sainte-Brigitte) Envoyez les documents à l'adresse suivante: Service de l'aménagement du territoire 414 Avenue Sainte-Brigitte, Sainte-Brigitte-de-Laval (Qc) G0A 3K0Croquis et plan de localisation ou certificat de localisation Déposer les fichiers ici ou Raison de la demande*Coupe de bordureAgrandissement d'un accès existant (avec coupe bordure)Nouvel accès (avec ponceau)Agrandissement d'un accès existant (avec ponceau)Présence d'un trottoir*OuiNonConfirmation* Je déclare que les renseignements fournis sont exacts et que, si le permis demandé m'est accordé, je me conformerai aux dispositions des lois et règlements en vigueur pouvant s'y rapporter.
