Demande de permis d’entrée charretière, de ponceau ou de coupe bordure Seules les demandes complètes seront traitées. La date de réception de la demande est celle correspondant au moment du dépôt de tous les documents et renseignements exigés. Veuillez prévoir un délai d'émission de permis de trente (30) jours à compter de cette date. open - emplacementEmplacement des travauxAdresse Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal close - emplacementopen - requérantRequérant (propriétaire)Nom Prénom Nom Adresse différente de l'emplacementouinonAdresse Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Numéro de téléphone résidentielAutre numéro de téléphoneLe requérant est différent du propriétaireouinonFormulaire de procurationclose - requérantopen - documentsDocuments et informations requisopen - listeListe des documents requis 1. Plan de localisation ou certificat de localisation 2. Croquis Assurez-vous d'identifier 1. Les limites du terrain 2. La maison 3. Le stationnement projeté 4. La localisation et la longueur de la coupe close - listeMéthode de dépôt des documentsTéléversement des fichiersEn personnePar la postopen - consignePrésentez-vous à la mairie (414 Avenue Sainte-Brigitte) Envoyez les documents à l'adresse suivante: Service de l'aménagement du territoire 414 Avenue Sainte-Brigitte, Sainte-Brigitte-de-Laval (Qc) G0A 3K0close - consigneCroquis et plan de localisation ou certificat de localisation Déposer les fichiers ici ou Raison de la demande*Coupe de bordureAgrandissement d'un accès existant (avec coupe bordure)Nouvel accès (avec ponceau)Agrandissement d'un accès existant (avec ponceau)Présence d'un trottoir*OuiNonclose - documentsConfirmation* Je déclare que les renseignements fournis sont exacts et que, si le permis demandé m'est accordé, je me conformerai aux dispositions des lois et règlements en vigueur pouvant s'y rapporter.
