RÉVISION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME | Report de l’adoption des règlements à la séance du conseil municipal du 11 février 2025

20 janvier 2025

Nous informons les citoyens que l’adoption des règlements d’urbanisme, initialement prévue lors de la séance du conseil municipal du 21 janvier, est reportée au 11 février 2025. Cette décision fait suite à une offre de la MRC de La Jacques-Cartier de procéder à une révision informelle de nos nouveaux règlements avant leur adoption. Cette démarche proactive nous permettra d’apporter les correctifs nécessaires en amont, afin d’assurer une entrée en vigueur plus rapide des règlements. En procédant de la sorte, nous évitons le risque de devoir recommencer l’ensemble du processus d’adoption en cas de non-conformités identifiées après coup, ce qui pourrait entraîner des retards de plusieurs mois. Malgré ce report, l’objectif d’une mise en vigueur des règlements en juin 2025 est maintenu.

Démarche de révision des règlements d’urbanisme dans son ensemble

Sommaire des modifications présentées lors de la séance d’information publique du 14 janvier dernier

Faits saillants de la Séance d’information publique du 14 janvier 2025

Les seconds projets (adoption prévue le 11 février 2025)

• Projet de Règlement 929-22 – Plan d’urbanisme de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval
• Projet de règlement 928-22 – Règlement de zonage :
  • Annexe 1 – plan de zonage HORS-PU
  • Annexe 1 – plan de zonage PU
  • Annexe 2 – grilles des spécifications
  • Annexe 3 – contraintes_anthropique
  • Annexe 3 – contraintes_natur_anthro_p.1
  • Annexe 3 – contraintes_natur_anthro_p.2
  • Annexe 3 – contraintes_natur_anthro_p.3
  • Annexe 3 – contraintes_natur_anthro_p.4
  • Annexe 3 – contraintes_naturelles
• Projet de règlement 926-22 – Règlement de lotissement :
  • Annexe 1 – carte des secteurs
• Projet de règlement 927-22 – Règlement de construction
• Projet de Règlement 921-22 – Règlement régissant les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)

Nous encourageons tous les citoyens à consulter ces ressources pour mieux comprendre les changements proposés.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre engagement continu dans ce processus important pour notre communauté.