Le déroulement d’une séance du conseil municipal

Assister aux séances du conseil municipal, c’est exercer pleinement votre rôle de citoyen dans une démocratie locale vivante. Ces rencontres vous permettent non seulement de comprendre les décisions qui façonnent votre Ville et de poser vos questions. En participant, vous contribuez à une communauté plus informée et participative.

Cette capsule vise à vous familiariser avec le vocabulaire municipal qui assure un cadre respectueux et ordonné pendant les échanges entre les élus, mais aussi de mieux saisir le déroulement et les règles qui encadrent le déroulement des séances du conseil municipal.

Le conseil municipal représente les citoyens et administre les affaires de la Ville. Il prend des décisions importantes par règlements ou par résolutions et qui influencent directement votre quotidien, notamment :

  • L’adoption des budgets;
  • La tarification;
  • Le taux (%) de taxation aux citoyens;
  • Les orientations stratégiques;
  • La répartition des ressources financières et humaines de l’administration municipale.

Les décisions ne peuvent être prises que lors de séances officielles, dans le respect des lois provinciales et le Règlement interne décrétant la tenue et le déroulement des séances du conseil.

Les séances ordinaires ont lieu au moins une fois par mois, à 19h, au bâtiment de services du Parc des Saphirs (175, rue Kildare). Elles sont publiques et diffusées en direct sur le site web de la Ville et sur le Youtube de la Ville. Déroulement type :

  1. Ouverture et vérification du quorum (nombre minimal d’élus présents (4) pour que la séance puisse légalement se tenir).
  2. Adoption de l’ordre du jour (liste des sujets qui seront abordés pendant la séance. Disponible au moins 24 heures à l’avance sur le site web de la Ville).
  3. Mot d’introduction par chacun des conseillers municipaux.
  4. Pour chacun des points à l’ordre du jour : Discussion et vote des membres par les élus présents à la séance.
  5. Période de questions des citoyens : en respect des consignes prévues au Règlement interne décrétant la tenue et le déroulement des séances du conseil.
  6. Clôture de la séance.

Résolution VS Règlement

Une RÉSOLUTION est une décision administrative prise par le conseil municipal. Elle est immédiatement exécutoire après son adoption. Elle est souvent utilisée pour des décisions courantes ou opérationnelles. Exemples :

    • Octroi d’un contrat à une entreprise.
    • Approbation d’un projet ponctuel.
    • Nomination d’un membre à un comité.

Un RÈGLEMENT est une loi municipale (une norme juridique) adoptée par le conseil municipal et qui a force de loi sur le territoire de la municipalité. Il suit une procédure légale stricte (avis de motion, adoption, publication). Il doit être publié officiellement pour entrer en vigueur (*avis de promulgation : acte par lequel le greffier ou son adjoint constate et atteste officiellement qu’un règlement a été adopté par le conseil municipal). Il doit être respecté et appliqué par tous les citoyens (ou un groupe de citoyens) et peut faire l’objet de sanctions en cas de non-respect. Seul le conseil réuni en séance peut adopter une résolution ou un règlement. Exemples :

    • Règlement de zonage.
    • Règlement sur la circulation ou le stationnement.
    • Règlement sur les nuisances ou les taxes.
  • « Qui propose? »
    • Cela veut dire : Quel élu est prêt à présenter cette idée officiellement au conseil?
    • C’est un peu comme dire : « Moi, je pense que c’est une bonne idée, je veux qu’on en parle. »
  • « Qui appuie? »
    • Cela veut dire : Quel élu est d’accord pour qu’on discute de cette idée?
    • Ce n’est pas encore un vote, mais c’est une façon de dire : « Oui, ça vaut la peine d’en parler. »
  • « Qui donne avis? »
    • Cela veut dire : Quel élu annonce officiellement qu’un règlement sera présenté pour adoption à une prochaine séance du conseil.
    • C’est une façon de dire : « Je vous informe que ce règlement sera soumis au conseil pour décision. »
    • Ce n’est pas encore une proposition ni un débat, mais une étape formelle pour inscrire le règlement à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

La période de questions est un moment réservé aux citoyens pour poser des questions aux membres du conseil municipal. Elle est obligatoire lors de chaque séance du conseil, qu’elle soit ordinaire ou spéciale, conformément aux lois municipales (art. 322 L.C.V. et 150 C.M.).

Cette période est encadrée par des règles de temps, de respect et de pertinence, qui peuvent être précisées dans un règlement de régie interne. Par exemple, le conseil peut fixer :

  • la durée totale de la période (ex. : 30 minutes) ;
  • le nombre de questions par personne ;
  • le moment où elle a lieu (début ou fin de la séance) ;
  • la procédure à suivre (ex. : s’identifier, poser une question claire et sans commentaire).

Ces règles visent à favoriser une participation équitable et ordonnée, tout en permettant aux élus de répondre de manière efficace et respectueuse.

Contrairement à une assemblée de consultation publique, où les citoyens peuvent s’exprimer librement sur un projet ou une décision à venir, une séance du conseil municipal est un lieu de délibération des élus. Elle est publique, c’est-à-dire que les citoyens peuvent y assister, mais elle n’est pas une tribune ouverte : la parole leur est accordée uniquement pendant la période de questions, et sous l’autorité du président d’assemblée. Cette distinction a été confirmée par les tribunaux, qui reconnaissent que les citoyens présents à une séance du conseil sont des observateurs, sauf lorsqu’ils sont expressément invités à s’exprimer.

Ainsi, la période de questions n’est pas une tribune d’opinion. Elle permet aux citoyens de s’informer sur les décisions et les orientations du conseil, mais dans un cadre bien défini. D’autres moyens existent pour favoriser l’expression citoyenne, comme les consultations publiques, les assemblées d’information ou les sondages municipaux.

À noter :

  • Les questions doivent porter sur des sujets d’intérêt public liés à l’administration municipale.
  • Le président d’assemblée peut refuser une question jugée irrespectueuse ou hors sujet.
  • Un élu n’est jamais obligé de répondre séance tenante, mais peut le faire à une séance ultérieure.
  • Le droit de critiquer l’administration municipale est protégé par les chartes des droits, tant qu’il est exercé dans le respect.

Chaque RÈGLEMENT municipal est identifié par une série de chiffres (par exemple : Règlement 2025-312). Ce numéro n’est pas choisi au hasard — il suit une logique administrative qui permet de classer, retrouver et référencer facilement les règlements dans les archives de la Ville. Ce système permet à la personne greffière, aux élus, aux employés municipaux et aux citoyens de retrouver rapidement un règlement précis, que ce soit pour le consulter, le modifier ou l’abroger (le remplacer) :

  • Le numéro de séquence : Les premiers chiffres (ex. : 991) indiquent le numéro d’ordre du règlement. Cela signifie que c’est le 991e règlement adopté depuis que la Ville a commencé à les numéroter.
  • L’année d’adoption : Les deux derniers chiffres indiquent l’année où le règlement a été adopté. Par exemple, 25 signifie que le règlement a été adopté en 2025.

Chaque RÉSOLUTION municipale reçoit également un numéro, mais la logique est souvent un peu différente de celle des règlements. Contrairement aux règlements, les résolutions servent à prendre des décisions administratives (embauche, octroi de contrat, approbation d’un projet, etc..). Le numéro permet de retracer facilement la décision dans les procès-verbaux et les archives municipales :

  • Le numéro de séquence : Les trois premiers chiffres (ex. : 001) indiquent le numéro d’ordre de la résolution de l’année en cours règlement. Cela signifie que c’est la première résolution adoptée de l’année.
  • Le mois d’adoption : Les deux chiffres du milieu de la série (ex. : 01) indiquent le mois de l’année où la résolution a été adoptée. Par exemple, 01 signifie que la résolution a été adoptée en janvier.
  • L’année d’adoption : Les quatre derniers chiffres (ex. : 2025) indiquent l’année où la résolution a été adoptée.

L’avis de motion est une étape obligatoire dans le processus d’adoption d’un règlement municipal au Québec. Il s’agit d’une déclaration formelle faite par un membre du conseil, lors d’une séance antérieure, pour annoncer l’intention d’adopter un règlement :

  • L’avis de motion ne constitue pas un vote, mais une annonce officielle.
  • Il doit être donné avant l’adoption du règlement, souvent lors de la présentation du projet.
  • Il n’est pas soumis à l’approbation du conseil ni à la publication d’un avis public.
  • Il est requis par la Loi sur les cités et villes (LCV, art. 356).

Plus d’explications sur l’avis de motion

Fonctionnaire clé pendant la séance, il assiste à toutes les séances :

  • Rédige les procès-verbaux (comptes rendus officiels résumant les décisions prises lors de la séance. Publiés après adoption par le conseil sur le site web de la Ville).
  • Gère les archives minicipales de la Ville.

Voici quelques références utiles pour mieux comprendre le fonctionnement des assemblées du conseil municipal et son cadre juridique :

Cette page vise à informer les citoyens de la Ville. La Ville ne répond pas à des questions spécifiques ni ne prodigue des conseils juridiques. Pour des conseils juridiques, veuillez vous référer à un professionnel du droit (avocat ou notaire).