Installations septiques
Au Québec, ce sont les villes qui doivent appliquer et faire respecter le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2 r.22). Issu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), le Q-2 r.22 s’adresse aux résidences isolées de six (6) chambres ou moins ainsi que les usages générant un débit quotidien d’eau usée de moins de 3200 litres. Il est à noter que 100 % de la population lavaloise s’approvisionne en eau souterraine par les puits municipaux et privés. Les conséquences d’un mauvais entretien d’une fosse septique sont multiples pour l’environnement et la population. En effet, des pratiques non appropriées peuvent engendrer la contamination de la nappe phréatique et des puits artésiens, ainsi que la détérioration de la santé de nos lacs et cours d’eau.
Dans le cadre d’une transaction immobilière, il est recommandé de faire inspecter l’installation septique par une firme spécialisée afin de valider les composantes de l’installation. La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval n’émet pas de certificat de conformité. À noter que le Service de l’aménagement du territoire ne fourni plus de fiche d’information concernant les installations septiques d’une propriété. Pour en savoir davantage sur les moyens mis à votre disposition pour obtenir de l’information sur une installation septique, communiquer avec le service de l’aménagement du territoire à l’adresse courriel urbanisme@sbdl.net ou par téléphone au 418-825-2515 poste 246.
- Types d’installations septiques et leur composantes
- Conseils et recommandations (additifs, adoucisseurs, broyeurs à déchets, etc.)
- Comment détecter un problème avec mon installation septique?
- Comment obtenir un permis d’installation septique?
- Programmes d’aide à la mise aux normes de mon installation septique
- Vidange de fosses régulières, supplémentaires ou en urgence
- Calendrier 2026 des vidanges et préparatifs obligatoires des propriétaires
