Avis publics
Les avis publics émis par la Ville sont publiés sur son site Web, comme prévu par la réglementation municipale. Ils sont également affichés à l’extérieur de l’entrée principale de la mairie, sur un tableau vitré.
2025
- Avis public – Élections municipales – Personnes candidates aux postes faisant l’objet de l’élection
- Avis public – Élections municipales – commission révision
- Avis public – Élections municipales – non domiciliés
- Avis public – Modification du calendrier
- Avis public – Élections municipales – avis d’élection
- Avis public – Demande de dérogation mineure au 461, rue avenue Sainte-Brigitte
- Avis public – Plan urbanisme – résumé
- Avis promulgation – Règlement 987-25 Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
- Avis promulgation – Règlement 986-25 Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) RCI
- Avis promulgation – Règlement 985-25 Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Avis promulgation – Règlement 984-25 Règlement sur l’émission des permis et certificats en urbanisme
- Avis promulgation – Règlement 983-25 Règlement de construction
- Avis promulgation – Règlement 982-25 Règlement de lotissement
- Avis promulgation – Règlement 981-25 Règlement zonage
- Avis promulgation – Règlement 980-25 Plan urbanisme
- Avis public – Dépôt du rapport financier
- Avis public – Demande de dérogation mineure au 7, rue des Cyprès
- Avis public – Tenue de registre – Règlement 989-25
- Avis promulgation – Règlement 988-25
- Avis promulgation – Règlement 979-25
- Avis public – Personnes habiles à voter référendum (Z)
- Avis public – Personnes habiles à voter CMQ (PU RU)
- Avis promulgation – Règlement 977-25 TECQ 24-28
- Avis d’assemblée publique de consultation
- Avis public – Règlement traitement des élus
- Avis public – Vente pour non paiement des taxes 2025
- Avis public – Demande de dérogation mineure au 14, rue Delphis
- Tenue de registre – Règlement 976-25 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 900 000 $
- Dépôt du rôle de perception
- Avis de promulgation Règlement 975-25 modifiant le Règlement 793-16 établissant la tarification applicable pour différents services
- Avis de promulgation du Règlement 974-25 établissant les taux de taxes pour l’année 2025