Politiques
Une politique détermine l’ensemble des principes généraux qui indiquent la ligne de conduite de la Ville et guident l’action ou la réflexion dans la gestion des activités. Une politique municipale est adoptée lors d’une séance.
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- Politique POL-047-25 nomination et fonctionnement des comités et groupes de travail ad hoc
- Politique POL-045-25 et procédures de communication remplaçant la POL-035-22
- Politique POL-046-25 d’évaluation du rendement d’un entrepreneur ou d’un fournisseur
- Politique POL-041-23 cadre sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
- Politique POL-042-23 de confidentialité relative à la protection des renseignements personnels (MAJ – 2024-09-17)
- Politique POL-042-23 de confidentialité relative à la protection des renseignements personnels (version antérieure)
- Politique de la famille et des aînés (PFA)
- Politique POL-007-13 de consultation des documents publics
- Politique POL-021-18 de déneigement des rues privées
- Politique POL-022-18 de gestion des réclamations
- Politique POL-020-17 de municipalisation d’une rue privée
- Politique POL-044-24 de prévention du harcèlement, de l’incivilité, de la violence et de traitement des plaintes
- Politique POL-032-20 de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif – Guide à l’intention des organismes – Voir aussi les organismes reconnus
- Politique POL-018-16 de recouvrement des comptes à recevoir
- Politique POL-016-16 pour le programme d’aide favorisant le retrait et le remplacement des vieux appareils de chauffage au bois (Programme « Changez d’air »)