Règlements municipaux
Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval adopte de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la ville, ainsi que d’assurer la qualité de vie de tout un chacun. Ces règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne et doivent être respectés par tous les citoyens.
Avertissement
Les textes réglementaires et les présentations disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ils peuvent également faire l’objet de modifications, lesquelles ne sont pas nécessairement intégrées au présent site. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.
Une copie de tout texte officiel peut être obtenue, moyennant des frais de reproduction, auprès du Département des affaires municipales et juridiques à la demande à greffe@sbdl.net ou au 418 825-2515, poste 231.
Le site Web de La MRC de La Jacques-Cartier adopte également des règlements qui s’appliquent sur le territoire de la Ville : www.mrc.lajacquescartier.qc.ca.
Vous désirez vous approprier davantage le vocabulaire en lien avec l’urbanisme et les rouages du monde municipal dans son ensemble? Référez-vous à nos capsules municipales en suivant ce lien : https://sbdl.net/capsules-municipales/
Sécurité publique/Sûreté du Québec
- Règlement concernant les brûlages extérieurs (codifié)
- Règlement concernant la prévention incendie
- Règlement concernant la circulation
- Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- Règlement encadrant l’usage du cannabis
Travaux publics
- Règlement concernant l’entretien des rues privées par la Ville
- Règlement sur l’utilisation de l‘eau potable
- Règlement sur l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
Finances
- Règlement sur la gestion contractuelle
- Règlement établissant les taux de taxes pour l’année 2025
- Règlement tarification de tous les services (codifié)
- Règlement sur la délégation pouvoir achat (codifié)
- Règlement décrétant des travaux d’immobilisations subventionnés et un emprunt pour travaux TECQ
- Règlement d’emprunt trame verte et bleue acquisition terrain et aménagement sentiers
Urbanisme
*** IMPORTANT ***
La Ville est actuellement en révision de ses règlements d’urbanisme. Consultez la page dédiée pour tous les détails ainsi que l’échéancier du processus en suivant ce lien : https://participation.sbdl.net/consultation/projets/revision-des-reglements-durbanisme.
Anciens cadres règlementaires (1958 à 2025)
Règlements adoptés le 25 juin 2025 :
- Plan d’urbanisme
- Règlement de zonage (installation de piscine, construction, abattage d’arbres, location touristique, etc.)
- Règlement de lotissement
- Règlement de construction
- Règlement sur l’émission des permis et certificats
- Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale :
- Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
- Règlement sur les dérogations mineures
- Règlement concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Règlement relatif à la démolition d’immeubles
- Règlement sur l’occupation et l’entretien des immeubles
- Règlement établissant le paiement d’une contribution à la croissance lors de la délivrance d’un permis de construction neuve ou de lotissement
- Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux (à venir sous peu)
- Règlement concernant les nuisances
- Règlement concernant les activités des colporteurs, vendeurs itinérants et vendeurs saisonniers
- Règlement régissant la garde des animaux domestiques
- Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec) :
Environnement
- Règlement relatif à l’utilisation des engrais et des pesticides
- Règlement régissant les matières résiduelles
- Règlement sur les vidanges de fosses
- MRC de la Jacques-Cartier :
Direction générale
- Règlement portant sur l’éthique et la déontologie des employés municipaux, modifiant le règlement 791-16
- Règlement relatif à la régie interne des comités