Règlements municipaux
Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval adopte de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la ville, ainsi que d’assurer la qualité de vie de tout un chacun. Ces règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne et doivent être respectés par tous les citoyens.
Avertissement
Les textes réglementaires et les présentations disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ils peuvent également faire l’objet de modifications, lesquelles ne sont pas nécessairement intégrées au présent site. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.
Une copie de tout texte officiel peut être obtenue, moyennant des frais de reproduction, auprès du Département des affaires municipales et juridiques à la demande à greffe@sbdl.net ou au 418 825-2515, poste 231.
Le site Web de La MRC de La Jacques-Cartier adopte également des règlements qui s’appliquent sur le territoire de la Ville : www.mrc.lajacquescartier.qc.ca.
Vous désirez vous approprier davantage le vocabulaire en lien avec l’urbanisme et les rouages du monde municipal dans son ensemble? Référez-vous à nos capsules municipales en suivant ce lien : https://sbdl.net/capsules-municipales/
Sécurité publique/Sûreté du Québec
- Règlement 703-13 concernant les brûlages extérieurs (codifié)
- Règlement 717-13 concernant la prévention incendie
- Règlement 727-14 concernant la circulation
- Règlement harmonisé 972-24 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- Règlement 832-18 encadrant l’usage du cannabis
Travaux publics
- Règlement 891-21 concernant l’entretien des rues privées par la Ville
- Règlement 968-24 sur l’utilisation de l‘eau potable
- Règlement 943-23 sur l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
Finances
- Règlement 865-19 sur la gestion contractuelle
- Règlement 974-25 établissant les taux de taxes pour l’année 2025
- Règlement 793-16 tarification de tous les services (codifié)
- Règlement 754-15 sur la délégation pouvoir achat (codifié)
- Règlement 901-22 décrétant des travaux d’immobilisations subventionnés et un emprunt pour travaux TECQ
- Règlement 940-23 d’emprunt trame verte et bleue acquisition terrain et aménagement sentiers
Urbanisme
*** IMPORTANT ***
La Ville est actuellement en révision de ses règlements d’urbanisme. Consultez la page dédiée pour tous les détails ainsi que l’échéancier du processus en suivant ce lien : https://participation.sbdl.net/consultation/projets/revision-des-reglements-durbanisme.
Anciens cadres règlementaires (1958 à 2025)
Règlements adoptés le 25 juin 2025 :
- Plan d’urbanisme 980-25
- Règlement 981-25 de zonage (installation de piscine, construction, abattage d’arbres, location touristique, etc.)
- Règlement 982-25 de lotissement
- Règlement 983-25 de construction
- Règlement 984-25 sur l’émission des permis et certificats
- Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale :
- Règlement 987-25 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
- Règlement 858-19 sur les dérogations mineures
- Règlement 792-16 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Règlement 916-22 relatif à la démolition d’immeubles
- Règlement 875-20 sur l’occupation et l’entretien des immeubles
- Règlement 935-22 établissant le paiement d’une contribution à la croissance lors de la délivrance d’un permis de construction neuve ou de lotissement
- Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux (à venir sous peu)
- Règlement 786-16 concernant les nuisances
- Règlement 702-13 concernant les activités des colporteurs, vendeurs itinérants et vendeurs saisonniers
- Règlement 831-18 régissant la garde des animaux domestiques
- Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec) :
Environnement
- Règlement 838-18 relatif à l’utilisation des engrais et des pesticides
- Règlement 851-19 régissant les matières résiduelles
- Règlement 945-23 sur les vidanges de fosses
- MRC de la Jacques-Cartier :
Direction générale
- Règlement 791-16 portant sur l’éthique et la déontologie des employés municipaux, modifiant le règlement 791-16
- Règlement 944-23 relatif à la régie interne des comités
Conseil municipal
- Règlement 853-19 sur traitement des élus (codifié)
- Règlement 969-24 décrétant la tenue et le déroulement des séances du conseil
- Règlement 963-24 concernant la division du territoire en districts électoraux
- Règlement 948-23 portant sur l’éthique et la déontologie des élus municipaux, remplaçant et abrogeant le Règlement 905-22