COLPORTAGE | Avis d’activités interdites sur le territoire
20 septembre 2024
Le Service de l’aménagement du territoire de la Ville souhaite aviser la population que des activités de colportage ont été rapportées sur le territoire. Notez que le colportage et le commerce itinérant sont interdits sur tout le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier, dont la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval fait partie, et ce en vertu du Règlement 900-21 – Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
Soyez vigilants, personne n’est autorisé à vous solliciter à votre domicile pour vous vendre quoi que ce soit! SAUF les exceptions suivantes :
En dehors des campagnes de financement, d’œuvres de charité, des associations sportives, sociales et culturelles et des établissements scolaires, il est interdit à toute personne d’exercer des activités de colportage ou de commerce itinérant sur le territoire de la Municipalité.
Si vous avez le nom de la compagnie, merci de communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire de la Ville 418 825-2515, poste 246 pour qu’un rappel de l’interdiction de colportage leur soit transmis.
En revanche, si vous êtes témoins de colportage ou de toute activité de porte à porte louche ou suspicieuse, nous vous invitons à le signaler directement à la Sûreté du Québec au 310-4141 (tél fixe) ou *4141 (tél mobile).
Ayez l’œil ouvert et merci de votre collaboration!
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