GOUVERNANCE MUNICIPALE | Nos bonnes pratiques éthiques soulignées dans le rapport d’audit de la Commission municipale du Québec

22 janvier 2026

La Ville de Sainte‑Brigitte‑de‑Laval informe la population qu’elle a reçu, le 17 décembre 2025, le rapport final d’audit portant sur les codes d’éthique et de déontologie, réalisé par la Commission municipale du Québec (CMQ) à l’automne dernier dans 20 municipalités du Québec. Ce rapport a été rendu public le 18 décembre 2025.

En juin 2025, la CMQ avait annoncé la tenue de ces travaux d’audit portant sur les mécanismes d’adoption, de mise à jour et d’application des codes d’éthique et de déontologie. Sainte‑Brigitte‑de‑Laval faisait partie des municipalités visées par ce mandat provincial.

Le rapport final, transmis au maire et à la directrice générale, présente les constats de la Commission ainsi que plusieurs recommandations visant l’amélioration continue de la gouvernance éthique.

Conformément à l’article 86.8 de la Loi sur la Commission municipale, le rapport a été déposé à la séance du conseil municipal tenue mardi dernier, soit le 20 janvier 2026.

Constats et éléments positifs relevés pour Sainte‑Brigitte‑de‑Laval

L’audit mené par la CMQ met en lumière plusieurs pratiques exemplaires à Sainte‑Brigitte‑de‑Laval, tant du côté du contenu du code d’éthique que de son appropriation par les élus et le personnel municipal.

1- Un code d’éthique enrichi et mieux adapté à la réalité municipale

La Commission souligne que Sainte‑Brigitte‑de‑Laval fait partie des municipalités ayant bonifié le code d’éthique des membres du conseil en y intégrant des règles supplémentaires destinées à mieux prévenir les risques éthiques. Parmi celles-ci, l’ajout d’une règle de conduite relative à l’ingérence, reconnue comme particulièrement positive.

Cette règle permet notamment de :

renforcer l’indépendance du processus décisionnel ;
atténuer les risques de malversation ou d’abus d’influence ;
consolider la confiance des citoyennes et citoyens envers leur administration municipale.

Ces améliorations démontrent la volonté de la Ville de dépasser les obligations minimales et d’assurer une gouvernance saine, transparente et adaptée à sa réalité locale.

2- Une municipalité proactive en matière de formation et de sensibilisation

Sainte‑Brigitte‑de‑Laval se distingue également pour la qualité et la régularité de ses actions de formation et de sensibilisation. La CMQ note que la Ville fait partie des municipalités ayant mis en place des mécanismes formels d’appropriation du code d’éthique et de déontologie, notamment :

des formations variées en éthique et en déontologie pour les élus et le personnel ;
des rappels périodiques à l’aide de différents canaux de communication ;
des activités de sensibilisation tenues lors de rencontres formelles ou informelles.

Ces pratiques témoignent d’un engagement réel à favoriser l’application constante et cohérente des règles éthiques et des valeurs municipales.

Lecture des résultats de l’audit pour Sainte‑Brigitte‑de‑Laval

Les résultats présentés par la Commission municipale du Québec montrent que Sainte‑Brigitte‑de‑Laval obtient des résultats généralement favorables dans la majorité des catégories évaluées.

Notamment :

Contenu du code d’éthique : la Ville présente un bon niveau de conformité, tant pour les élus que pour le personnel municipal. Des ajustements mineurs ont été ciblés, mais les fondements nécessaires sont en place.
Astuces et outils de présentation : des efforts sont observés, avec certains points d’amélioration possibles.
Mise à jour des codes : les mécanismes de mise à jour sont présents, mais le code d’éthique du personnel municipal date de 2016. Cet aspect a été identifié comme une priorité d’amélioration et sera traité dans le plan d’action.
Coconstruction : la participation et les échanges entre élus et personnel sont jugés adéquats.
Communication, sensibilisation et formation : Sainte‑Brigitte‑de‑Laval se démarque ici — la Ville obtient un résultat élevé pour les formations offertes aux élus, ce qui témoigne d’un engagement envers l’appropriation continue des règles d’éthique.
Accompagnement individuel : les mécanismes existent déjà, avec un potentiel d’amélioration graduelle.

Dans l’ensemble, l’audit positionne Sainte‑Brigitte‑de‑Laval comme une municipalité proactive, affichant des forces réelles et une base solide sur laquelle bâtir les prochains ajustements exigés par la CMQ.

Élaboration d’un plan d’action

À la suite du dépôt officiel du rapport, la Ville doit préparer un plan d’action pour donner suite aux recommandations formulées spécifiquement pour Sainte‑Brigitte‑de‑Laval. Ce plan doit être transmis à la Commission municipale au plus tard le 18 mars 2026.

La directrice générale veillera à :