USAGE EXTÉRIEUR DE L’EAU POTABLE | Rappel des nouvelles règles d’usage en vigueur depuis 2024

10 mai 2025

À la veille du retour de la belle météo, synonyme de grand nettoyage des cours, équipements et mobiliers de jardin, nous souhaitons sensibiliser la population au gaspillage et usage non essentiel afin d’éviter toute montée en flèche de l’utilisation excessive de l’eau potable provenant de l’aqueduc municipal.

Changements importants depuis 2024 : Habitudes d’arrosage et d’utilisation de l’eau à l’extérieur

Le nouveau Règlement 968-24, plus spécifiquement l’article 8, détaille plusieurs aspects concernant l’utilisation de l’eau à l’extérieur. Ces mesures visent à garantir une utilisation efficace et responsable de l’eau potable, en accord avec la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable, et demandent aux résidents d’adapter leurs habitudes :

Le remplissage de citernes à partir du réseau d’aqueduc est soumis à l’approbation des autorités compétentes et doit suivre les règles établies, y compris l’utilisation de dispositifs antirefoulement.
Arrosage manuel de la végétation : Autorisé en tout temps, l’arrosage manuel doit se faire à l’aide d’un boyau muni d’une fermeture à relâchement ou d’un récipient pour éviter le gaspillage.
Arrosage mécanique (20 h à 23 h) et automatique (3 h à 6 h) de la végétation : Les systèmes doivent être équipés de dispositifs automatiques pour prévenir l’arrosage inutile. L’arrosage est limité aux horaires spécifiques suivants, selon les adresses et est interdit les fins de semaine :
- Lundi : Adresses se terminant par 0 ou 1
- Mardi : Adresses se terminant par 2 ou 3
- Mercredi : Adresses se terminant par 4 ou 5
- Jeudi : Adresses se terminant par 6 ou 7
- Vendredi : Adresses se terminant par 8 ou 9
- Fin de semaine : Interdit
Les nouvelles pelouses, plantations d’arbres ou d’arbustes peuvent être arrosées quotidiennement pendant les 15 premiers jours suivant l’installation, entre 3 h et 6 h pour les systèmes automatiques, et entre 20 h et 23 h pour les systèmes mécaniques. Demander votre permis (gratuit).
Les citoyens doivent veiller à ce que l’eau d’arrosage ne ruisselle pas sur les rues ou les propriétés voisines.
Piscines et spas : Le remplissage est strictement réglementé pour éviter le gaspillage. Les remplissages partiels sont autorisés uniquement lors de l’installation ou du remplacement de la toile, et jamais entre 6 h et 20 h. L’utilisation d’eau potable est interdite :
- Pour maintenir la qualité de l’eau d’un bassin de baignade dont le système de traitement de l’eau est défectueux;
- Pour maintenir le niveau de l’eau d’un bassin de baignade non étanche.
Lavage des véhicules : Permis en tout temps avec des restrictions sur l’utilisation des boyaux.
Lavage des entrées d’automobiles, trottoirs, patios et murs extérieurs : Limité à la période du 1er avril au 15 mai chaque année, ou lors de travaux spécifiques.
Les lave-autos automatiques doivent être équipés de systèmes de récupération et de recirculation d’eau dans les trois ans suivant l’adoption du règlement.
Bassins paysagers et jeux d’eau : Les installations doivent être munies de systèmes assurant la recirculation de l’eau afin de respecter l’interdiction d’alimentation continue en eau potable.
Interdiction d’arroser : En cas de sécheresse ou de bris majeurs, des restrictions d’arrosage peuvent être imposées par avis public. Si le niveau de nos réservoirs atteint un seuil critique, une alerte CITAM sera envoyée aux quartiers concernés pour réduire la consommation et maintenir une pression d’eau minimale dans le réseau d’aqueduc, évitant ainsi un avis d’ébullition. M’inscrire à CITAM pour recevoir ces alertes en temps réel.

Sanctions de cas de non-conformité

En cas de dérogation au Règlement 968-24 sur l’utilisation de l’eau potable, les citoyens s’exposent à des amendes substantielles :

Pour une première infraction, une personne physique encourt une amende de 250 $;
En cas de récidive, cette amende est portée à 500 $, et à 1 000 $ pour toute récidive additionnelle;
Les personnes morales, quant à elles, sont passibles d’une amende de 500 $ à 600 $ pour une première infraction, de 1 000 $ pour une première récidive, et de 2 000 $ pour toute récidive additionnelle.
Des frais d’administration s’ajoutent aux amendes. En cas de continuation de l’infraction, le contrevenant sera présumé commettre autant d’infractions qu’il y a de jours de durée de cette infraction.

Suivi en temps réel de l’utilisation de l’eau potable de l’aqueduc municipal

Nous rappelons aux citoyens qu’ils peuvent suivre l’état de l’utilisation de l’eau potable de l’aqueduc municipal en temps réel via la publication épinglée sur notre page Facebook. Cette publication sera régulièrement mise à jour pour informer les résidents des niveaux de consommation et des mesures à prendre en cas de pénurie :

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La « Stratégie québécoise d’économie d’eau potable »

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval a adopté, lors de la séance du conseil municipal du 14 mai 2024, le Règlement 968-24 régissant l’utilisation de l’eau potable, distribuée par le réseau d’aqueduc de la ville. Cette nouvelle réglementation remplace le précédent Règlement 836-18 afin de garantir une utilisation efficace et responsable de l’eau potable, en accord avec la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable à laquelle toute administration municipale du Québec doit se conformer.

S’approprier le Règlement 968-24 régissant l’utilisation de l’eau potable, distribuée par le réseau d’aqueduc de la ville

« La protection de l’eau potable est une priorité. Nous comptons sur la collaboration de tous pour réussir cette transition. » – France Fortier, mairesse.

« Les nouvelles dispositions du Règlement 968-24 vont nous permettre de mieux encadrer les usages de notre réseau d’aqueduc au sein de la population, en plus de permettre aux citoyens de prendre conscience que leurs habitudes sont au centre des efforts de conservation afin d’assurer un approvisionnement en eau potable de qualité.« – Olivier Coulombe, directeur du Service des travaux publics de la Ville.

Par la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable le gouvernement du Québec invite la population à porter une attention particulière à la façon dont elle consomme l’eau potable de manière à réduire sa consommation dans l’ensemble de la province et protéger cette ressource précieuse. En réponse à cette initiative, la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval a pris des mesures concrètes pour améliorer la gestion de l’eau potable sur son territoire et s’est engagée à promouvoir des pratiques responsables auprès de ses citoyens.