AVIS | Modification de la Politique de confidentialité relative à la protection des renseignements personnels

27 août 2024

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval informe ses citoyens que des modifications ont été apportées à la Politique de confidentialité relative à la protection des renseignements personnels. Ces changements entreront en vigueur le 17 septembre 2024, à l’exception du *droit à la portabilité qui entrera en vigueur le 22 septembre 2024. 

Consulter l’avis de modification dans son intégralité

Contexte

Afin de se conformer aux exigences de la Loi 25, la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval a rédigé et adopté en 2023 sa Politique de confidentialité relative à la protection des renseignements personnels (POL-042-23). Dans la continuité de cet engagement, la Ville ajoute le droit à la portabilité à sa politique, conformément à l’obligation de communiquer, à partir du 22 septembre prochain, tout renseignement personnel informatisé dans un format structuré et couramment utilisé à toute personne concernée qui en fait la demande.

Sommaire des modifications apportées

D’autres modifications ont été apportées à la politique de confidentialité pour assurer une meilleure gestion des renseignements personnels. La nouvelle version de la politique de confidentialité modifie la version antérieure POL-042-23. Les modifications spécifiques à la politique de confidentialité incluent :

• Mise à jour :
  • des coordonnées où adresser toute question, commentaire ou demande relative à la politique de confidentialité relative à la protection des renseignements personnels;
  • de la liste des tiers fournisseurs à qui il peut s’avérer nécessaire de communiquer des renseignements personnels.
• Ajout d’une disposition concernant la nouvelle obligation pour la Ville : le droit à la portabilité (entrée en vigueur le 22 septembre 2024);
• Modifications au fonctionnement lors de la mise à jour de la politique de confidentialité.

Questions ou commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires relativement à cette politique ou à l’avis de modification, n’hésitez pas à écrire à la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Me Catherine Roy, responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, à acces.information@sbdl.net.

À propos du droit à la portabilité des données

Le droit à la portabilité est une nouvelle disposition qui permet à toute personne dont les renseignements personnels ont été collectés par la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval de demander que ces données lui soient communiquées dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Ce droit offre ainsi à chaque citoyen la possibilité de recevoir et de réutiliser leurs informations personnelles à des fins personnelles ou pour les transférer facilement à un autre organisme ou service. Ce principe renforce le contrôle des citoyens sur leurs propres données, en leur donnant plus de liberté et de flexibilité dans la gestion de leurs informations personnelles.