ÉTAT D’AVANCEMENT – Révision des règlements d’urbanisme | Mise à jour de la démarche et les étapes clés jusqu’en juin

9 avril 2025

C’est lors de la séance du conseil municipal du mardi 8 avril 2025 que plusieurs étapes déterminantes de la révision réglementaire ont été franchies :

Les avis de motion ont été donnés

Les projets de règlement ont été officiellement déposés

L’adoption de plusieurs projets de règlement révisés a été effectuée

Pourquoi reprendre le processus d’adoption ?

En février dernier, la Ville a pris la décision de recommencer le processus d’adoption au complet, non pas parce qu’elle y était obligée, mais par souci d’écoute et de rigueur. Plusieurs citoyens avaient exprimé le désir de participer à une nouvelle consultation publique. La Ville partageait cette volonté, et cette reprise a permis de :

Corriger en amont les non-conformités relevées dans les précédentes versions grâce à une collaboration étroite avec la MRC de La Jacques-Cartier;

Revoir les étapes d’adoption pour garantir la validité des règlements selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et la Loi sur les cités et villes (LCV);

Mettre à jour et améliorer plusieurs éléments, notamment les chapitres sur les droits acquis.

Les effets de gel : ce que vous devez savoir

L’adoption des projets de règlements enclenche des effets de gel automatiques et obligatoire, prévus par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Ces effets visent à protéger l’intégrité du processus en cours.

Voici les trois types d’effets de gel applicables. Il est à noter que ces effets sont automatiques et prescrits par la Loi. La Ville n’a aucun pouvoir discrétionnaire à cet égard.

Zonage : Tout ce qui sera interdit dans le futur règlement de zonage est maintenant gelé. Pendant toute la durée du processus, les demandes de permis seront analysées à la lumière des deux règlements : l’actuel et le projet. Si le projet de règlement interdit ce qui est demandé, le gel s’applique automatiquement (article 114, LAU).
- Durée du gel :
  - 2 mois à partir de l’adoption du projet, soit le 8 avril 2025
  - 4 mois à partir de l’adoption du second projet de règlement (date à confirmer sous peu, selon l’état d’avancement de l’échéancier projeté)
Lotissement : Même logique : toute opération cadastrale qui serait interdite dans le futur règlement est sujette au gel (article 117, LAU). Les demandes seront analysées en parallèle selon les deux règlements.
PIIA (Plan d’implantation et d’intégration architecturale) : Toutes les demandes nécessitant une approbation par résolution du conseil seront gelées jusqu’à l’entrée en vigueur des 2 nouveaux règlements de PIIA (article 145.20.1, LAU).

Dans un souci de clarté et d’accessibilité pour tous, les projets de règlement sont disponibles les jours suivants la séance concernée à ce lien :

À l’accueil de la mairie (414, avenue Sainte-Brigitte)

En ligne sur notre page dédiée à la révision des règlements d’urbanisme

Les documents adoptés lors des séances du conseil municipal sont publiés sur le site Web de la Ville :
- Règlements
- Politiques

La conjoncture propre au rang Saint-Léon

À ce jour, aucune interdiction spécifique n’a encore été adoptée concernant le secteur du rang Saint-Léon. La réflexion se poursuit afin de déterminer la meilleure façon de sécuriser cet espace de manière durable et adaptée aux réalités locales.

Les prochaines étapes

Assemblée publique de consultation – 1^er mai 2025, 20 h 00 au bâtiment du Parc des Saphirs (175, rue Kildare) ou en direct et en différé sur la chaîne Youtube de la Ville
Adoption du 2^nd projet de règlement de zonage et des autres règlements révisés – début mai 2025
Adoption du règlement de zonage – fin mai 2025
Dernier examen de conformité et expiration de quelques délais légaux – juin 2025
Entrée en vigueur des règlements – juin 2025

À propos de la révision des règlements d’urbanisme

La révision réglementaire constitue un chantier d’envergure amorcé il y a plusieurs années, visant à moderniser l’ensemble des règlements d’urbanisme de la Ville. Cette démarche complexe a nécessité une réévaluation complète des règlements en vigueur, de même qu’une analyse approfondie de leurs impacts sur le développement harmonieux du territoire.

Au fil de cette révision, des enjeux ont été relevés tant dans le contenu des règlements que dans les étapes de leur adoption. Il est essentiel de rappeler que le processus d’adoption, en urbanisme, est aussi important que le contenu lui-même : il est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et comporte plusieurs interventions obligatoires du conseil municipal.

La Ville a également tenu compte des commentaires formulés par la MRC de La Jacques-Cartier, notamment sur certaines sections qui avaient été peu modifiées lors des premières phases. En parallèle, de nombreux citoyens ont manifesté leur volonté de participer à une nouvelle consultation publique, afin de mieux comprendre les changements proposés et de pouvoir poser leurs questions avant l’adoption finale des règlements.

Quant à l’échéancier, plusieurs délais légaux doivent être respectés. C’est pourquoi la planification est rigoureuse et serrée, avec l’objectif d’une entrée en vigueur des nouveaux règlements avant l’été. Chaque étape étant liée à la précédente, tout ajustement de date pourrait entraîner un report important. L’échéancier actuellement établi repose sur un scénario optimiste, sans opposition citoyenne ni nouveaux commentaires majeurs de la MRC. Il pourra toutefois être ajusté au besoin, selon l’évolution du processus.