PROTECTION DU TERRITOIRE FACE AUX INONDATIONS | Travaux de caractérisation des bâtiments dans les secteurs propices aux inondations

6 mai 2024

La Ville informe ses citoyens riverains qui résident dans un des secteurs propices aux inondations, que le gouvernement du Québec effectuera à partir du 6 mai des travaux de caractérisation des bâtiments principaux se trouvant aux adresses visées par cette caractérisation. Ces relevés s’échelonneront jusqu’au 24 mai, mais pourrait varier en fonction, par exemple, du temps réellement requis par rapport à celui prévu et permettront d’obtenir :

L’altitude du seuil de la porte du rez-de-chaussée;
L’ouverture la plus basse;
Le nombre et la répartition des logements.

Cette opération, dont les coûts sont assumés par le gouvernement, vise à établir une connaissance précise de certaines caractéristiques liées aux bâtiments, ce qui permettra de mieux outiller les premiers répondants ainsi que les intervenants en aménagement du territoire en cas d’interventions.

Consulter la liste des adresses visées par les travaux de caractérisation des bâtiments sur le territoire de Sainte-Brigitte-de-Laval

Aucune activité ne requiert votre présence ni l’accès intérieur à votre(vos) bâtiment(s)

Des représentants du gouvernement du Québec, ou des arpenteurs-géomètres mandatés par ce dernier, effectueront les relevés requis. Une partie des données sera recueillie à l’aide d’appareils d’arpentage de grande précision et, pour ce faire :

Nous demandons votre collaboration pour permettre aux intervenants l’accès à la cour extérieure de la propriété;
Aucune activité ne requiert l’accès intérieur à votre(vos) bâtiment(s);
La présence du propriétaire ou d’un résident de la propriété n’est pas requise;
Nul besoin d’interrompre vos activités pour accueillir et guider les arpenteurs-géomètres;
Nul besoin de quitter votre résidence pendant la collecte des données;
La date prévue de la collecte de données de chaque propriété n’est pas rendue publique par le Ministère;
Aucun expert sur place ne pourra répondre aux questions et préoccupations des citoyens concernant les travaux de collecte de données. La population est plutôt invitée à contacter le service à la clientèle de première ligne du ministère des Ressources naturelles et des Forêts disponible à renseignements@mrnf.gouv.qc.ca ou à 418 627-8600 ou 1 866 248-6936.

Le contexte et l’objectif de ces travaux de caractérisation de bâtiments

C’est dans le cadre de la mesure 15, « Documenter la vulnérabilité du cadre bâti », du Plan de protection du territoire face aux inondations (PPTFI) (page 39), que le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), en collaboration avec le bureau de projets du Bassin Saint-Laurent-Est, que ces travaux s’inscrivent dans une démarche de gestion des risques sur les territoires touchés par des problématiques d’inondations et permettront, à terme, de soutenir la proposition des interventions les plus porteuses pour accroître la résilience des communautés. Ces travaux sont donc une étape essentielle pour mieux comprendre la vulnérabilité du cadre bâti et permettre une meilleure préparation des intervenants en cas d’inondations. Elle vise ainsi à obtenir une connaissance précise des caractéristiques des bâtiments afin de mieux outiller les premiers répondants et les intervenants en aménagement du territoire.

Les informations recueillies seront également utilisées par le bureau de projet Bassin Saint-Laurent Est et les municipalités concernées, par exemple, dans le cadre de projets en appréciation du risque visant à mettre en œuvre des solutions d’adaptation. En complément, des relevés visant une meilleure connaissance de la typologie des bâtiments (nombre et répartition de logements, etc.) devraient également suivre.

Informations complémentaires pour les propriétaires des adresses visées par la caractérisation

Pourquoi des informations concernant les bâtiments sur ma propriété sont-elles collectées ?

Les municipalités et les ministères possèdent déjà plusieurs informations sur le cadre bâti (bâtiments, routes, ponts, etc.) pour remplir leurs mandats. Cependant, pour certaines informations manquantes, les relevés sur le terrain sont nécessaires. Les informations collectées guideront les intervenants et intervenantes si des interventions sont requises lors d’une situation d’urgence, comme lors des catastrophes naturelles. Elles serviront également à la planification de l’aménagement du territoire, notamment en rendant possibles des simulations numériques selon différents scénarios tels qu’un glissement de terrain ou une montée des eaux.

Comment les propriétés incluses dans le processus de collecte ont-elles été identifiées ?

Dans la majorité des cas, les propriétés sont identifiées pour cet exercice par leur proximité relative à un cours d’eau. Il importe de préciser que la collecte d’informations sur une propriété ne signifie pas pour autant qu’elle est à risque d’inondation : le principe de précaution est appliqué lors de l’identification des propriétés, ce qui signifie que dans le doute, les informations seront tout de même collectées.

Comment les informations récoltées seront-elles utilisées et par qui ?

Les informations récoltées seront prioritairement à l’usage des représentants et représentantes du gouvernement du Québec dans le cadre de leurs mandats. Par exemple, les informations collectées guideront les intervenants et intervenantes si des interventions sont requises lors d’une situation d’urgence, comme lors des catastrophes naturelles. Elles serviront également à la planification de l’aménagement du territoire, notamment en rendant possibles des simulations numériques selon différents scénarios tels qu’un glissement de terrain ou une montée des eaux.

Une voie d’accès directe pour toute question

Pour toute interrogation concernant les travaux de collecte de données, ou toute autre information relative à la documentation du cadre bâti, merci de contacter le Service à la clientèle du ministère des Ressources naturelles et des Forêts qui se rendra disponible en première ligne par courriel à renseignements@mrnf.gouv.qc.ca ou par téléphone à 418 627-8600 ou 1 866 248-6936.

La page officielle du Comité de concertation sur les inondations de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval (CCI)